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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 63
-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 Art. 1 II.
Article 25
- Décret n°2010-1648 du 28 décembre 2010 Art. 1 II. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 28 décembre 2010 susvisé modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
Article Annexe
Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux. 31 décembre 2010 Bouisson Bertrand Laboratoires.
LEGIARTI000022791906
Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010. Service territorial éducatif de milieu ouvert de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Article 38
Les fonds constitués avant le 1er janvier 2011 restent soumis aux dispositions des articles L. 214-41 et L. 214-41-1 du code monétaire et financier dans leur rédaction antérieure à la présente loi.
Article L1241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47
n° 2010-597 du juin 2010 relative au Grand Paris ; 11° (Abrogé) ; 12° Le produit de la contribution locale temporaire mentionnée à l'article L. 2124-1 du présent code ; 13° Les produits de l'occupation des espaces à usage de commerces et les recettes
Article Annexe B
de finances pour 2010.
Article 30
A modifié les disppositions suivantes : Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 Art. Annexe A l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé, il est inséré la mention suivante : techniciens territoriaux.
LEGIARTI000022791890
(Saône-et-Loire) au 5 septembre 2010.
Article 42
- Décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010 Art. 1 II. - Les dispositions du décret du 10 novembre 2010 mentionné ci-dessus modifiées par les dispositions du I du présent article peuvent être modifiées par décret.
Article R641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93
Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.
Article R641-2
Article R641-3
Article 6
Les téléservices objet du présent arrêté sont mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, de l'article L. 112-10 du code des relations entre le public et l'administration, de l'article 9 de l'ordonnance
Article 5
I. - L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires restitue aux régimes obligatoires d'assurance maladie, avant le 31 décembre 2013, une fraction des dotations qui lui ont été attribuées au titre des exercices 2010 à 2012, égale
Article 12
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux articles 6 et 10 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont respectivement nommés technicien
Article 3
En application de l'article 8 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, le mémoire à soutenir par les candidats se rapporte à l'exercice du métier de géomètre-expert, principalement aux activités décrites au 1° de l'article 1er de la loi n° 46-942 du 7 mai
Article L162-1-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 63
Ces conditions peuvent prévoir, pour une période limitée à deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, une expérimentation au bénéfice d'une partie de la population
de l'article 47 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2010 par le IX de ce même article.
Article Annexe 1
Têt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Têt. 77 ― Seine-et-Marne SIP de Chelles CDI de Chelles 01/07/2010 79 ― Deux-Sèvres SIP de Niort CDI de Niort 01/07/2010
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