L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 1

Article D1453-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54

Code du travail

Les conditions générales d'exercice des fonctions de défenseur syndical sont précisées par l'organisation qui propose l'inscription et portées à la connaissance de l'autorité administrative.

LEGIARTI000038929350

—

CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF DE GARANTIE UNIVERSELLE DES RISQUES LOCATIFS Article préliminaire Dans le présent cahier des charges : Section 1 Le présent cahier des charges porte sur des contrats d'assurance dénommés " contrats socles ", qui couvrent

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

, proportionnellement aux résultats des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; d) Un membre représentant les associations familiales, proposé par lesdites associations choisies par le ministre chargé de l'éducation

Article 3

—

Ils doivent être de l'une des catégories ci-dessous : Catégorie du cahier des charges Rétroviseurs intérieurs I Rétroviseurs extérieurs des cycles Il ou III Rétroviseurs extérieurs des véhicules de poids total en charge autorisé

Article 78

—

ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat dont un exemplaire a été remis au mandant.

Article 1

—

sont proposés par les organisations syndicales les plus représentatives et comprennent, si possible, au moins un membre de la commission paritaire nationale de l'emploi d'une des branches correspondantes ; 2° Dix représentants des salariés sont proposés

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 41

Code du tourisme

du tourisme. 4° Quatre représentants de l'Etat, nommés respectivement sur proposition : - du ministre chargé du tourisme ; - du ministre chargé du budget ; - du ministre chargé des affaires sociales ; - du ministre chargé de la fonction publique. 5°

Article 7

—

L'homologation est accordée aux dispositifs qui satisfont aux prescriptions du cahier des charges figurant en annexe II au présent arrêté.

Article Annexe

—

d'œufs parmi les trois ci-dessous listées : Exigences 1re EXIGENCE En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges

Article 1

—

Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.

Article D445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie adresse un avis d'appel public à la concurrence à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article D823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 18

Code de l'énergie

Article 3

—

L'eau à prélever sur les canaux industriels ou navigables en vue des irrigations sera livrée à des prix fixés par le cahier des charges.

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