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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Les magistrats ne peuvent, en dehors de leurs fonctions, être requis pour d'autres services publics que le service militaire.
Article L233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20
Lorsque la cour de révision et de réexamen, en vertu de l'article 624-7 du code de procédure pénale, annule le jugement d'une juridiction des forces armées et ordonne qu'il sera procédé à de nouveaux débats devant une autre juridiction des forces armées
Article 677
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 06
Si le fait, qualifié délit, a été commis à l'audience d'un tribunal de police, le président en dresse procès-verbal, qu'il transmet au procureur de la République ; il peut, si la peine encourue est supérieure à six mois d'emprisonnement, ordonner l'arrestation
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Article 79
Lorsqu'il y aura lieu à renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de sûreté publique, ce renvoi ne pourra être prononcé que sur la réquisition expresse du commissaire du Gouvernement.
Article 20-1
Elle examine si l'activité que le magistrat envisage d'exercer est compatible avec les fonctions qu'il a occupées au cours des trois dernières années. La demande est inscrite à l'ordre du jour de la première séance utile.
Article R632-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 77
-Peuvent participer aux examens cliniques objectifs structurés, les étudiants mentionnés au II de l'article R. 632-2 ayant obtenu à l'issue de l'une ou l'autre des sessions annuelles des épreuves dématérialisées une note supérieure ou égale à la note
Article D114-4-0-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38
Le salarié prévient son employeur de sa participation au jury citoyen en lui remettant une copie de sa convocation. L'employeur est alors tenu de le libérer de ses obligations professionnelles pour le temps de la session du jury citoyen.
Article L2121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 7
La première session de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
Article 7
La première session d'examen de la spécialité " solier " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article 4
Le jury, composé d'au moins sept membres, est désigné pour chaque session par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Article 10
La première session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.
Article 4
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'inscription, d'organisation des sessions d'examen, la composition du jury ainsi que les conditions de délivrance du brevet.
Article 4
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Article 7
La première session d'examen de la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article D338-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 80
Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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