Y... a travaillé et résidé à Singapour de 1961 à 1988, il n'a pas manifesté de volonté de transférer ses attaches familiales et affectives hors de Pondichéry ; qu'en effet, il s'est marié en 1964 à Pondichéry

Y... a travaillé et résidé à Singapour de 1961 à 1988, il n'a pas manifesté de volonté de transférer ses attaches familiales et affectives hors de Pondichéry ; qu'en effet il s'est marié en 1964 à Pondichéry

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TAXIS DE LA SEINE, COMME CHAUFFEUR, LE 13 NOVEMBRE 1969, AVAIT ETE CONGEDIE LE 26 JANVIER 1976, SANS CAUSE REELLE NI SERIEUSE, AU SEUL MOTIF QU'EN L'ABSENCE DE MANIFESTATION

ROMPU A L'INITIATIVE D'UNE SEULE DES PARTIES SANS QU'IL SOIT BESOIN DE L'ACCORD DE L'AUTRE NI D'UNE CONFIRMATION; QU'EN OMETTANT D'INDIQUER EN QUOI LA DECLARATION DE BIGLER N'AVAIT PAS CONSTITUE UNE MANIFESTATION

de garantie équivalent à six mois de loyer, référence expresse au décret du 30 septembre 1953 en ce qui concerne la révision du loyer ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si le bailleur avait manifesté

congé donné le 15 mars 1980 pour le 1er octobre 1980, n'avait pas pris fin ; Qu'en statuant ainsi, alors que le congé de droit commun est un acte unilatéral qui met fin au bail par la seule manifestation

CMM une somme correspondant au paiement des frais non répétibles et des dépens et énonce que le règlement, sans réserve, de ces condamnations qui n'étaient pas assorties de l'exécution provisoire, manifeste

droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'il crée une différence de traitement injustifiée dès lors qu'il subordonne pour certains nationaux le maintien de la nationalité française à une manifestation

expressément que le système de traitement de l'eau et celui de nettoyage du bassin ne seraient mis en marche que dix jours après, la cour d'appel a pu en déduire que le maître de l'ouvrage n'avait nullement manifesté

patrimoine qui étaient hypothéqués et qui n'étaient pas donnés à bail étaient insuffisants pour désinteresser la banque et qu'au moyen du bail de longue durée les époux X... et Gilles X... avaient manifesté

Mallemat avait donné à bail l'immeuble conformément à l'usage commercial qu'elle avait prévu initialement, qu'elle avait payé la quasi-totalité des travaux, et que le maître de l'ouvrage avait ainsi manifesté

Dacotex ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que pour qu'il y ait réception tacite, le maître de l'ouvrage, qui avait pris possession des lieux, devait manifester

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

; qu'ainsi, le premier président a violé les articles 386 et 714 du code de procédure civile ; 3°/ que la péremption d'instance peut être interrompue par tout acte quel qu'il soit dès lors qu'il manifeste

unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que pour mettre hors de cause la société MMA, l'arrêt retient que la réception peut être tacite s'il est démontré que la prise de possession manifeste

diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté

d'avoir dit qu'il n'avait aucun droit à l'attribution préférentielle qu'il sollicitait, en retenant que le legs que lui avait consenti sa mère ne permettait pas de présumer que cette dernière eût manifesté

non-comparution de l'employeur et en a déduit que celui-ci n'avait pas d'argument sérieux à opposer pour sa défense, puisqu'il ne se présentait pas devant la juridiction, que le salarié n'avait pas manifesté

X... a ramené le véhicule litigieux à la société Iveco, il a, dès le 4 mai 1988, avant même qu'aient été achevés les travaux de recentrage et de renforcement de la benne et de son châssis, manifesté sa

l'avoir débouté de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de licenciement alors, selon le moyen, que seule une manifestation