demandée, relative à l'exécution de l'obligation de nourriture, entretien, vêture, blanchissage et soins, la cour d'appel en a souverainement déduit que la preuve n'était pas rapportée de l'existence de manoeuvres

pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; que les manoeuvres dolosives de la société Yves Rocher qui a dissimulé

plan est nul ; que seul demeure valable le plan de commission 2003 ; que les manoeuvres dolosives constituent des manquements graves de l'employeur justifiant la rupture du contrat de travail ; qu'à titre

[B] [C] et Mme [U] dite [D] [A] à payer à VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour manoeuvres dolosives, opposition abusive au départ et au paiement

dans l'administration de la preuve des manoeuvres dolosives qui lui incombe ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu

X... et la société Sedia avaient employé des manoeuvres dolosives en dissimulant une partie du passif, de sorte que la clause de limitation de la garantie de passif devait être annulée ; qu'en omettant

s'engager en toute connaissance de cause et, sous certaines conditions, non invoquées en l'espèce, d'une obligation de mise en garde ; que l'arrêt retient que le prêt avait été accordé sans lien avec les manoeuvres

qu'il n'était pas établi que les manoeuvres dolosives aient émané de l'une des parties au contrat de prêt pour rejeter la demande tendant à voir celui-ci annulé pour dol, sans rechercher, comme elle y

La manoeuvre dolosive à laquelle vous participez avec un harcèlement significatif constitue un abus de droit répréhensible.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a jugé que l'existence de manoeuvres dolosives lors de la cession des titres de la société ELEC 90 n'était pas caractérisée

pourvoi, que le dol est constitué à chaque fois qu'une partie manque à son obligation de contracter de bonne foi ; qu'en validant l'acte du 8 avril 1992 parce que ne sont pas caractérisées des manoeuvres

document intitulé « liste du personnel », ainsi que deux demandes de devis, présentant faussement les membres de l'association souscriptrice comme des salariés, n'était pas de nature à caractériser des manoeuvres

CLAUSE ETAIT DENUEE DE CAUSE; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS D'UNE PART, QUE LA SEULE CONSTATATION DE L'ARRET, CI-DESSUS RAPPORTEE, NE SUFFIT PAS A CARACTERISER L'EXISTENCE, EN L'ESPECE, DE MANOEUVRES

DE L'EDIFICE; ET ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QUE LES DESORDRES DES BATIMENTS NE PROVIENNENT PAS D'UNE FAUTE EXTERIEURE AU CONTRAT DE LA SOCIETE COIGNET ET QU'AUCUNE MANOEUVRE DOLOSIVE DE CETTE ENTREPRISE

ELISE, INSTITUEES LEGATAIRES UNIVERSELLES, AVAIENT USE DE MANOEUVRES DOLOSIVES AYANT ABOUTI A LA SUGGESTION DU TESTATEUR ET A LA CAPTATION DU TESTAMENT ; QUE POUR REJETER CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL

rien ne permettait d'affirmer que le véhicule avait déjà été accidenté et réparé ; que la Cour d'appel, qui a déduit de ces énonciations et constatations que M. de Ona ne rapportait pas la preuve de manoeuvres

Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que les époux Z... ne rapportaient pas la preuve de manoeuvres

au présent arrêt : Attendu que le moyen, qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de l'arrêt attaqué (Bastia, 21 juillet 1998) quant à l'absence de manoeuvres