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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723abcd5801467740cbfe
19 décembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale
613723d5cd5801467740ec3d
17 octobre 2001
bâtiment (STB Ouest), société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, rue du Pont Chapet, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 août 2000 par le conseil de prud'hommes
61372664cd5801467742534c
11 mars 1999
6137233dcd580146774073bd
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
6137233ecd5801467740748d
10 mars 1999
conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
6137233fcd580146774074d1
27 janvier 1999
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevé d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière
61372340cd5801467740763d
3 mars 1999
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
61372341cd580146774076bf
3 février 1999
: Sur le pourvoi formé par la société Extinso, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes
61372348cd58014677407be6
6 mai 1999
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
61372348cd58014677407be7
61372349cd58014677407caa
613722e5cd58014677402e06
21 octobre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
613722e5cd58014677402e58
6 novembre 1997
conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
613722edcd580146774034fc
19 juin 1997
613722f0cd58014677403773
29 octobre 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
613722f0cd58014677403778
22 octobre 1997
613722d7cd580146774022d8
17 juillet 1997
613722f5cd58014677403bb7
27 novembre 1997
Sur le pourvoi formé par la société Agora Créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 1995 par le conseil de prud'hommes
613722f5cd58014677403bbf
suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIP France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes
613722f9cd58014677403e1f
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
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