consommateur une offre « double play », dite « offre 2P », soit « Canal + Internet Plus Téléphone », alors proposée par la société Mediaserv, ainsi que trois formules « triple play », dite « offre 3P

faits constitutifs du délit d'escroquerie que celui examiné par la chambre d'accusation ; qu'ainsi il invoquait le fait que Mullot dit Laurent lui avait caché qu'il pouvait directement transmettre ses offres

proposition de reclassement les fiches de postes correspondantes et que les postes proposés correspondaient au niveau de rémunération, à la qualification et aux compétences du salarié, de sorte que les offres

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 mai 2018, pourvoi n° 17-11.337 ), suivant offres acceptées les 16 décembre 2008 et 5 octobre 2009, la société

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée depuis le 24 mai 1973 au CAT de Saint-Michel par la Fondation Savart, a été licenciée par lettre du 22 janvier 1996 avec dispense d'exécuter

NT... est mis en cause par les membres de la commission d'appel d'offres qui l'ont décrit comme le "chef d'orchestre" recevant ses instructions de M.

[U] a adressé au liquidateur une offre de reprise du fonds de commerce de la société débitrice, à l'exception du droit au bail commercial, au prix de 52 000 euros, et lui a versé la somme de 25 000 euros

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

matériellement vérifiable(s), celui-ci(ceux-ci) peu(ven)t être développé(s) et précisé(s) par les parties dans leurs conclusions ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir "exécut

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre 2020), par une offre du 14 avril 2015 acceptée le 30 juin 2015, la société Travaux ferroviaires français (la société TFF) a commandé à la société de droit allemand

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2023), en mai 2010, la direction générale de la modernisation de l'Etat, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA), a émis un appel d'offres

B- Pour la phase de l'examen des offres et la préparation des marchés : Pour la partie de l'examen des offres, compte tenu de la signature des devis par la SAS SOPARTCOM, cette mission a été accomplie

pris en sa seconde branche ; Attendu que la cour d'appel a écarté, à bon droit, l'application de l'article 28 du décret du 7 mars 2001, ayant relevé le seuil au-delà duquel la procédure d'appel d'offres

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre

Elles doivent être exécutées de bonne foi'' ; que l'article 1152 ancien du code civil dispose que ‘'lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de

Que le tribunal correctionnel a déclaré les quatre prévenus coupables des faits qui leur étaient imputés ; que, toutefois, les juges ont considéré que les factures relatives à des travaux réellement exécutés