Codes de loi français

Article 34

articles 17 et 21.

Article Annexe 1

ANNÉES ASSIETTE ANNUELLE 1930 49,65 1931 49,65 1932 49,65 1933 49,65 1934 49,65 1935 49,65 1936 55,26 1937 69,03 1938 76,08 1939 82,89 1940 82,89 1941 124,29 1942 193,41 1943 193,41 1944 239,43 1945 483,24 1946 587,52

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 47

-1 à R. 321-21-4 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 322-18-1 à R. 322-18-4 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 322-22-1 à R. 322-22-4 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 322-22-8

Article 23

L561-21, Art. L561-22, Art. L561-26, Art. L561-28 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2009-865 du 15 juillet 2009 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 6

septembre 1963 ; - décret n° 64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65

Article 11-1

Toute demande d'inscription sur la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée doit être adressée au secrétariat de la commission.

Article 2

plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, Groupe supérieur 49 980 Groupe 1 47 770

Article 2

pour les médecins des armées faisant acte de candidature au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine dont la maquette de formation figurant à l'annexe II de l'arrêté du 21

Article 1

Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 2e échelon provisoire

Article R6412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

La délivrance et la validité d'une licence d'exploitation sont subordonnées au respect des exigences en matière d'assurances définies par le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière

Article L2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 17

Le règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires s'applique aux voyages et services ferroviaires pour lesquels une entreprise doit avoir obtenu une licence conformément

Article (21 à 29)

21 D 965 Limite département 21/52 BOUDREVILLE D 971 CHATILLON-SUR-SEINE 21 D 976 A36 CHAMBLANC D 973 SEURRE 21 D 965 D 971 CHATILLON-SUR-SEINE Extrémité LAIGNES 21

Article 17

I. - Les dispositifs médicaux légalement mis sur le marché avant le 26 mai 2021 demeurent régis, au plus tard jusqu'à la date prévue au paragraphe 4 de l'article 120 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, par les

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 613-45 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-45-1 l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-46, à l'exception de son II et L. 613-46-1, à l'exception du deuxième alinéa du II, du III

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

-44-1 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 613-45 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-45-1 l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-46, à l'exception de son II et L. 613-46-1, à l'exception du deuxième alinéa

Article L785-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80

-44-1 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 613-45 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613-45-1 l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-46, à l'exception de son II et L. 613-46-1, à l'exception du deuxième alinéa

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 Art. 34 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 45 - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 1

Les inspecteurs-élèves du travail ainsi que les personnes recrutées en qualité d'agent contractuel en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'une titularisation dans le corps relevant du décret n° 2003-770 du

Article Annexe 13

Limite sud-ouest de la parcelle AC 65 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945. Avenue du 8-Mai-1945 en limite est de la parcelle AD135 jusqu'à la limite sud de la même parcelle AD 135.

Article 2

Le 5° de l’article 3 de l’ordonnance du 28 juin 1945 précitée est modifiée comme suit : " 5° L’interdiction temporaire."