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15 295 résultats pour « ordonnance rendue en matière de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba27

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 mai 2023.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0904DEC000094205

Admin. suprême

4 septembre 2006

4 septembre 2006

demande une réduction plus importante de la peine infligée devant le Tribunal suprême.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101040

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101041

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101042

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101043

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101044

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101045

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101046

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101047

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101048

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101049

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101051

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101052

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101053

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101054

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101055

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101056

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101057

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai

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