Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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80 423 résultats pour « ordre des candidats d'une même liste proclamés élus »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 28
Les membres du conseil régional sont élus au scrutin secret de liste ou plurinominal sans liste, selon le nombre de membres de l'ordre, personnes physiques, inscrits dans la circonscription régionale.
Article 6
représentant titulaire, son suppléant est nommé titulaire et est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ; - s'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
Article 20
-Les électeurs votent pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions. II.
Article 18
A l’issue de l’épreuve d’admissibilité, le jury, en fonction d’un minimum de points qu’il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d’admission, auxquelles ceux-ci sont convoqués individuellement.
Article 18
A l’issue de l’épreuve d’admissibilité, le jury, en fonction d’un minimum de points qu’il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d’admission, auxquelles ceux-ci sont convoqués individuellement.
Article 18
A l’issue de l’épreuve d’admissibilité, le jury, en fonction d’un minimum de points qu’il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d’admission, auxquelles ceux-ci sont convoqués individuellement.
Article 18
A l’issue de l’épreuve d’admissibilité, le jury, en fonction d’un minimum de points qu’il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d’admission, auxquelles ceux-ci sont convoqués individuellement.
Article 4
Les nominations prévues au troisième alinéa de l'article 3 sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique par le maire de Paris sur avis d'un comité de sélection rendu après examen des titres professionnels des
Article 7
Chaque liste de candidats doit parvenir au recteur, accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et comportant ses nom, prénom et signature, quarante-cinq jours avant la date du scrutin.
Article L7224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
Chaque liste est accompagnée d'une déclaration écrite présentant les grandes orientations que se proposent de suivre les candidats dans le cadre de leurs fonctions au sein du conseil exécutif.
Article 19-1
de l'effectif total des fonctionnaires des établissements publics affiliés, le siège supplémentaire est attribué au premier candidat non élu ayant qualité pour siéger, selon le mode de scrutin prévu à l'article 11-1 du présent décret.
Article 11
Sont déclarés admis, dans la limite des postes ouverts, les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve orale d'admission.
Article 3
Le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des deux concours, la liste des candidats proposés pour l'admission en fonction du nombre total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants.
Article L558-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65
En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Article D6232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41
Chaque parti ou groupement politique auquel ont déclaré se rattacher des élus ou des candidats dans les conditions prévues à l'article LO 1112-10 joint à sa demande d'habilitation la liste de ces élus ou de ces candidats ainsi que leur déclaration de
Article D6332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41
Chaque parti ou groupement politique auquel ont déclaré se rattacher des élus ou des candidats dans les conditions prévues à l'article LO 1112-10 joint à sa demande d'habilitation la liste de ces élus ou de ces candidats ainsi que leur déclaration de
Article Annexe 8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
Chaque liste comprend au moins quatre candidats. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Article 8
1° Peuvent seuls être déclarés admis au concours pour être inscrits sur la liste d'aptitude dans les conditions mentionnées à l'article 11 ci-dessous les candidats qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves écrite et orale
Article R1112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 23
Chaque parti ou groupement politique auquel ont déclaré se rattacher des élus ou des candidats dans les conditions prévues à l'article LO 1112-10 joint à sa demande d'habilitation la liste de ces élus ou de ces candidats ainsi que leur déclaration de
Article 29
La liste des candidats déclarés aptes au recrutement ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire, sont établies en application de l'article 20 du présent arrêté et sont soumises aux règles de publicité prévues par le même article.
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