sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL COFFREUR BANCHEUR TITRE PROFESSIONNEL COFFREUR BANCHEUR Réaliser des ouvrages

Article R2124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 34

Code général de la propriété des personnes publiques

Les concessions relatives aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages connexes ainsi qu'aux ouvrages des réseaux publics d'électricité dont l'assiette est située sur le domaine public maritime sont conclues pour une durée

Article R2333-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

Code général des collectivités territoriales

Les redevances dues aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes pour l'occupation du domaine public par l'ensemble des ouvrages établis par un particulier en vertu de permissions de voirie ou par l'ensemble

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 72

Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome

Elle doit préciser les nom et prénoms ou désignation et l'adresse du demandeur et doit être accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes : - feuille ou assemblage de feuilles de la carte de la France au 1/50 000 indiquant l'emplacement de

Article 267 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45

Code général des impôts, annexe II

Tenir une comptabilité matières retraçant au jour le jour les mouvements de ces animaux; les caractéristiques de cette comptabilité sont fixées par l'administration; c.

Article R5121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

Code de la santé publique

lorsque ni le futur titulaire de l'autorisation ni l'entreprise exploitant la spécialité n'assure la fabrication ; 2° Le nom du médicament ; 3° La composition intégrale du médicament, soit par unité de prise, soit par unité de poids ou de volume, comportant

Article 227-6.09

—

Les chaînes sont conformes aux caractéristiques de la chaîne galvanisée de la norme AFNOR en vigueur ou sont d'une résistance à la traction équivalente.

Article 3

—

Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ; 2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ; 3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.

Article R581-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

-Au sens de la présente sous-section, les bâches comprennent : 1° Les bâches de chantier, qui sont des bâches comportant de la publicité installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux ; 2° Les bâches publicitaires, qui sont des

Article L4316-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code des transports

Sans préjudice de la répression au titre des contraventions de grande voirie, en cas d'installation sans titre des ouvrages donnant lieu au paiement des redevances mentionnées au 1° de l'article L. 4316-1, l'occupant ou le bénéficiaire de ces ouvrages

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

La déclaration d'intérêt général de la construction des autres canalisations est prononcée par l'autorité administrative dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'ouvrage dépend d'un réseau classé de distribution de chaleur ou

Article L181-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 68

Code de l'environnement

l'application du présent chapitre, les contrôles administratifs sont exercés et les mesures de police administratives sont prises dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre VII du présent livre ainsi que, pour les activités, installations, ouvrages

Article L112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 24

Code rural (nouveau)

la mise en valeur de régions déterminées nécessite la réalisation de travaux concernant plusieurs départements ministériels et mettant en oeuvre diverses sources de financement, l'étude, l'exécution et éventuellement l'exploitation ultérieure des ouvrages

Article 313-11

—

Le producteur définit avec un niveau de détail suffisant le marché cible potentiel de chaque instrument financier et précise le ou les types de clients qui ont des besoins, caractéristiques et objectifs, y compris, éventuellement, des objectifs en matière

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Ex 44-16 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois. 44-19 Articles en bois pour la table ou la cuisine.

Article R557-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32

Code de l'environnement

Ces procédures tiennent compte des modifications de la conception ou des caractéristiques du produit ou équipement ainsi que des modifications des normes harmonisées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité d'un produit

Article Annexe III

—

Objet Ils doivent aussi présenter les critères de similitudes spécifiés ci-dessous : 4.

Article 4

—

date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : CHARPENTIER BOIS CHARPENTIER BOIS Fabriquer des ouvrages

Article L346-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 33

Code de l'énergie

Le gestionnaire de réseau ne peut s'opposer au transfert des ouvrages en bon état de fonctionnement ni exiger une contrepartie financière.

Article L4316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67

Code des transports

La fraction non affectée aux collectivités territoriales des redevances versées, en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'énergie, pour des ouvrages hydroélectriques concédés et leurs ouvrages et équipements annexes installés sur

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