Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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75 355 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
de dispositions législatives ou règlementaires, ou relevant d'une convention ou d'un accord collectifs, d'une décision unilatérale de revalorisation générale des salaires pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement pendant la période de référence,
Article 16
Le professeur peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité, en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année renouvelable, dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de sa carrière, par arrêté
Article 17
Le professeur peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, par arrêté du ministre, pour une période d'une année renouvelable, dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de
Article 16
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques. Aucune de ces deux années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions.
LEGIARTI000023273124
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES 2011 2012 2013 Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront
Article 5-3
Des promotions directes aux grades d'officier ou de commandeur, ou des promotions du grade de chevalier au grade de commandeur, peuvent intervenir dans la limite de 5 % du contingent correspondant.
Article L5134-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes
Article R1333-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 66
mentionnés à l'article L. 1333-7 ; b) La vérification périodique de l'efficacité du contrôle interne, des procédures et des dispositifs techniques mentionnés à l'article R. 1333-15 ; c) La réception et le contrôle, du point de vue de la radioprotection
Article 3
Le nombre de nominations qui peuvent être prononcées pour une période d'au plus trois ans en application de l'alinéa précédent est calculé par application d'un pourcentage au nombre d'administrateurs de la ville de Paris issus des promotions sortant de
Article A444-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
Le contrat de promotion immobilière (numéro 88 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel à la rémunération convenue du promoteur, selon le barème suivant : Tranches d'assiette
Article 23
7e échelon L'autorité compétente mentionnée à l'article 20-2 prononce, pour chaque année scolaire, les promotions
Article 4
décennale, de son adéquation avec les besoins fonciers constatés durant la période et de l'artificialisation constatée durant cette même période.
Article R5121-41-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81
pour un autre médicament ne peut faire référence à ces études pendant une période d'un an.
Article 21-1
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 20 ou de l'article 21 ne peut être inférieure au quart du nombre total de ces promotions.
Article 16-1
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 15 ou de l'article 16 ne peut être inférieure au quart du nombre total de ces promotions.
Article 12
Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ont lieu exclusivement au choix. La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Article 19
La proportion des postes susceptibles d'être ouverts à la promotion interne, selon les modalités prévues aux 1° et au 2° de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est déterminée dans les statuts particuliers, en tenant compte : 1° Du nombre
Article 14-2
fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des ingénieurs d'études sanitaires remplissant les conditions d'avancement.
Article 19-3
en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des directeurs techniques remplissant les conditions d'avancement.
Article 28-1
en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des ingénieurs principaux des services techniques remplissant les conditions d'avancement.
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