telle sorte qu'ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier ; 2° Soit prendre les dispositions qui leur permettront, s'ils viennent à exercer leurs droits ultérieurement, de souscrire à titre irréductible

Article 11

—

Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites, orales et d'aptitude physique ; 2° D'après les majorations de points prévues ci-dessous et dont aucune n'entre dans le décompte des points

Article 14

—

Une majoration de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat.

Article 4

—

I. - Pour la recherche d'une activité occulte, au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, sanctionnée par l'application de la majoration mentionnée au c du 1 de l'article 1728 du code général des impôts des inexactitudes ou omissions

Article R3321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96

Code de la défense

Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées. Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.

Article 3.1

—

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

Article Annexe 1

—

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.

Article 1

—

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

Article 6

—

Les dépenses résultant des majorations prévues aux articles précédents incombent aux organismes débiteurs des rentes.

Article 2

—

Constituent une opération de restructuration : - état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;

Article Annexe à l'article 41-1

—

Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 :

Article Annexe 6

—

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE

Article R*3121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 53

Code de la défense

Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.

Article Annexe 2

—

. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la

Article 1730

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Donne lieu à l'application d'une majoration de 10 % tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu, des contributions sociales recouvrées comme en matière d'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation sur les résidences

Article L243-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Code de la sécurité sociale

La majoration est portée à 40 % dans les cas mentionnés à l'article L. 8224-2 du code du travail.

Article R3415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

Code de la défense

son président, quinze membres : 1° Onze membres de droit : a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ; b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; c) Le chef d'état-major

Article D232-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

Code de l'action sociale et des familles

. - Peuvent bénéficier, à ce titre, de la majoration du montant de leur plan d'aide mentionnée à l'article L. 232-3-2, au-delà des plafonds calculés selon les modalités prévues à l'article R. 232-10, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie

Article 3

—

Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées. L'aumônier militaire en chef adjoint est placé auprès d'un des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, dont il est le conseiller particulier.

Article L141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La pension est augmentée d'une majoration, dont le montant est fixé par décret, versée au titre de chaque petit-enfant décédé, à partir du deuxième inclusivement. Il ne peut être versé plus de deux majorations.

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