Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 139 résultats pour « président directeur général ayant un contrat de directeur technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
; - le médecin conseiller technique départemental ; - l'assistant social conseiller technique départemental ; - les membres suivants, désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
Article R6153-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60
L'avis du conseil est motivé ; il est adressé par son président au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement qui informe l'interne de sa décision.
LEGIARTI000051038643
Article 46 Le directeur général des services est chargé des ressources de l'Université PSL. Il assure la direction, l'organisation et le fonctionnement des services administratifs, financiers et techniques portés directement par l'Université PSL.
Article R421-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02
Elle comprend : 1° Des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, dont le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, le directeur régional de l'Office français de la biodiversité
Article L22-10-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 89
de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice par des résolutions distinctes pour le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, le directeur général, les directeurs généraux délégués, ou pour le président du directoire
Article R4124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central
Article 7
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur général.
Article 32
En cas de dénonciation de la convention instituant la direction commune, le directeur qui dirigeait l'un des établissements relevant de la direction commune est nommé, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ou du représentant
Article 2
En application des dispositions de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès des directeurs généraux et directeurs des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ainsi qu'auprès du directeur
Article D561-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16
I. – Le conseil d'orientation comprend, outre son président, les trente-huit membres suivants : 1° Au titre des services de l'Etat : – le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant ; – le directeur général des finances publiques
Article 9
Pour l'examen de questions d'ordre général liées à la métrologie légale ou relevant de plusieurs commissions techniques spécialisées, le directeur général des entreprises peut proposer la réunion d'une commission plénière, dite commission technique des
Article R613-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
La commission technique consultée sur les demandes d'agrément mentionnées aux articles R. 613-47 et R. 613-53 comprend : 1° Un représentant du ministère de l'intérieur, président, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur ; 2° Le directeur général de
Article 3
; 2° Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; 3° Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ; 4° Le directeur général du Trésor ou son représentant ; 5° Le directeur général des entreprises
LEGIARTI000029106507
Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.
Article 1
Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants : ― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ; ― les directeurs chargés des ressources humaines
Article 15
Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur général ou son représentant qui le préside, vingt et un membres ainsi répartis : a) Deux personnalités qualifiées désignées par le conseil d'administration parmi ses membres
Article 4
; Le directeur général du Trésor ou son représentant ; Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; Le directeur général des entreprises ou son représentant ; La directrice générale de la concurrence, de la consommation
Article 7
Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.
Article D6132-13-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
-Participent aux séances de la commission avec voix consultative : a) Le ou les directeurs des soins qui assistent le président de la commission ; b) Les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicaux rattachés aux établissements
Article 4
général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; -le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant
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