Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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64 646 résultats pour « président directeur général de la société propriétaire du véhicule »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires est constituée comme suit : " a) Représentants de l'administration " Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; " Un président de conseil
Article R512-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
En cas d'urgence, la suspension du directeur général de la Société centrale du crédit maritime mutuel et celle d'un directeur de caisse régionale ou d'union sont prononcées par le directeur général de l'organe central des caisses d'épargne et des banques
Article D614-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 86
Le comité comprend dix-sept autres membres : 1° Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ; 2° Un sénateur, désigné par le président du Sénat ; 3° Un membre du Conseil d'Etat en activité, désigné sur proposition du vice-président du
Article 136-1
Le président du gouvernement transmet au congrès sans délai toute décision relative à la nomination des directeurs d'établissements publics de la Nouvelle-Calédonie et des représentants de la Nouvelle-Calédonie aux conseils d'administration et conseils
Article 2
central de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur
Article L225-95-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25
diverses dispositions d'ordre économique et financier, d'une société financière d'innovation mentionnée au III (B) de l'article 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, d'une société de libre
Article 11
Les sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées, en vertu de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont
Article R1142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 68
Les membres des commissions autres que le président et son ou ses adjoints sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 15
Sans perdre, le cas échéant, le bénéfice de son contrat de travail, tout associé peut être nommé en qualité de gérant, directeur général, membre du conseil d'administration, du directoire, du conseil de surveillance ou de l'organe de direction lorsque
Article L231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97
Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter
Article 6
personne est directeur de la publication.
Article 4
Des dispositions particulières peuvent être prévues par arrêté ministériel en ce qui concerne les véhicules spécialisés et les ensembles de véhicules.
Article L5211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services
Article R6223-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 27
Une expédition de toute décision judiciaire définitive prononçant la nullité de la société est, à la diligence du procureur de la République, déposée au registre du commerce et des sociétés auquel la société est immatriculée et adressée au directeur général
Article 221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75
ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale.
Article 41 novovicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79
I. - Pour l'application du IV de l'article 93 quater du code général des impôts, la demande de report d'imposition de la plus-value doit être formulée par les nouveaux propriétaires ou, si le propriétaire des immeubles est une société mentionnée à l'article
Article 6-1
I. - Le secrétaire général de la mer réunit sous sa présidence un comité directeur de la fonction garde-côtes comprenant : - le chef d'état-major de la marine ; - le directeur général des douanes et des droits indirects ; - le directeur général de la
Article R6312-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 98
Une fois par an, dès lors que le nombre théorique de véhicules déterminé conformément aux articles R. 6312-30 et R. 6312-31 est supérieur au nombre de véhicules déjà autorisés, le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du sous-comité
Article 10
Les modifications mentionnées au a) de l'article 9 ainsi que celles relatives à l'identité du ou des propriétaire(s) du véhicule ou de la personne ayant mandat pour les représenter sont déclarées au moyen d'un formulaire fourni par l'EPSF comportant les
Article 3
de la Cour des comptes ou son représentant ; Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le délégué à l'information et à la communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants
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