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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051825861

—

20 juin 2025

20 juin 2025

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795065

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE SEMESTRIELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314435

—

19 septembre 2024

19 septembre 2024

AVENANT A L'ACCORD NAO 2013 - PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679386

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

AVENANT A L'ACCORD PRIME ASSIDUITE 2020-2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135295

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033854

—

12 novembre 2024

12 novembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL ET VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784045

—

16 juin 2025

16 juin 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850317

—

13 février 2024

13 février 2024

Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574009

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU 13ème MOIS ET DE LA PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931765

—

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Avenant n°2 à l'accord à durée déterminée "Prime d'Assiduité"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983750

—

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Prime d'Assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262109

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME D’ASSIDUITE A DUREE DETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798327

—

27 avril 2022

27 avril 2022

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044319815

—

23 juin 2021

23 juin 2021

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125893

—

3 février 2022

3 février 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436821

—

20 février 2025

20 février 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504609

—

19 février 2024

19 février 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746738

—

5 juin 2025

5 juin 2025

Accord d'entreprise Prime d'assiduité mensuelle et abondement annuel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145079

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272995

—

21 octobre 2024

21 octobre 2024

accord d'entreprise portant sur l'allocation semestrielle et la prime d'assiduité

Source officielle

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