Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 213 résultats pour « prime de transport pour les repas de salariés en déplacement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
de frais ; 2° Les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations ; 3° Les primes et indemnités liées à l'organisation du travail ; 4° Les avantages en nature ; 5° Les
Article 25
de frais ; 2° Les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations ; 3° Les primes et indemnités liées à l'organisation du travail ; 4° Les avantages en nature ; 5° Les
Article L111-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
La rémunération des dirigeants et des salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peut être déterminée que par des indicateurs, notamment de résultats, propres à cette dernière.
Article 7
La commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports est composée de cinq membres.
Article R323-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 84
L'ensemble de ces équipements est défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Article R143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 23 > 39
I. – Pour l'application de l'article L. 143-2, et sans préjudice de l'article L. 132-21-1, la valeur de transfert d'un adhérent d'un contrat d'origine ne relevant pas de l'article L. 441-1 au contrat d'accueil ne peut être inférieure à la prime unique
Article 20-8-8
Un capital décès égal à un multiple du gain journalier de base défini à l'article 20-7 est versé aux ayants droit de l'assuré décédé lorsque ce dernier, moins de trois mois avant son décès, exerçait une activité salariée, était titulaire d'une pension
Article R220-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'obligation d'assurance ne s'applique pas à la réparation : a) Des dommages causés à l'exploitant, à ses représentants s'il est une personne morale et, pendant leur service, aux salariés ou préposés de l'exploitant
Article 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et, de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Article 8
Au titre des déplacements réalisés à compter du 1er septembre 2022, le versement du “ forfait mobilités durables ” est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location
Article 8
Au titre des déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2022, le versement du “ forfait mobilités durables ” est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de
Article R262-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84
Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : 1° De la prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale ; 2° De l'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 du code de
Article 11
I. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées à l'article 10 présentent à l'entreprise de transport aérien, lors de leur embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de leur déplacement accompagnée d'un ou plusieurs
Article 10 bis
Par dérogation à l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules, le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé réalisé, pour recevoir une injection d'un vaccin
Article L1251-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte : 1° Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire.
Article 4
Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
Article 4
Eventuellement, des primes ou indemnités peuvent être attribuées, pour tenir compte de servitudes particulières à certains emplois ou pour améliorer le rendement dans les conditions fixées par arrêté concerté du ministre des travaux publics, des transports
Article D1423-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 95
Les conseillers prud'hommes sont remboursés des frais de déplacement qu'ils engagent pour l'exercice des activités énumérées à l'article R. 1423-55 dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
Article L312-57-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51
le réseau transeuropéen de transport défini à l'article 2 du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant
Article 1
seules indemnités susceptibles d'être payées aux militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air, indépendamment des indemnités à caractère résidentiel et familial, de l'indemnité pour charges militaires, des indemnités pour frais de déplacement
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