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16 224 résultats pour « principes déontologiques s'imposant au personnel »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R4127-367

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Code de la santé publique

Toutes les décisions prises par l'ordre des sages-femmes en application du présent code de déontologie doivent être motivées.

Article 16

—

PRINCIPE

Article 17

—

Principe

Article U 33

—

Principes

Article ANNEXE I 1

—

PRINCIPE

Article ANNEXE I 9

—

PRINCIPE

Article ANNEXE I 7

—

PRINCIPE

Article ANNEXE I 5

—

PRINCIPE

Article ANNEXE I 8

—

PRINCIPE

Article ANNEXE I 10

—

PRINCIPE

Article ANNEXE II

—

PRINCIPE

Article ANNEXE I 2

—

PRINCIPE

Article ANNEXE I 4

—

PRINCIPE

LEGIARTI000030224286

—

CHARTE DE DÉONTOLOGIE I. - Préambule L'article 242 septies du code général des impôts (CGI) subordonne l'exercice, par une entreprise, de l'activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus

Article L592-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

de la conformité des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ; 4° Assurer la gestion, dans le cadre de l'exercice de ses missions, de traitements de données d'intérêt public pouvant comprendre des données à caractère personnel

Article 18-10

—

Le fait, pour un représentant d'intérêts auquel la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a préalablement adressé, en application de l'article 18-7, une mise en demeure de respecter les obligations déontologiques prévues à l'article 18

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 44

Code des juridictions financières

fonctions d'auditeur, compte tenu de leur capacité à acquérir les compétences requises pour l'exercice des fonctions de magistrat au sein des juridictions financières et à participer à des délibérations collégiales, de leur compréhension des exigences déontologiques

Article R412-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

mentionnées à l'article L. 412-47 et par les professionnels de santé des services de prévention et de santé interentreprises, ces derniers échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission dans le respect des règles déontologiques

Article L801-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 60

Code de la sécurité intérieure

Le respect de la vie privée, dans toutes ses composantes, notamment le secret des correspondances, la protection des données à caractère personnel et l'inviolabilité du domicile, est garanti par la loi.

Article 10

—

A ce titre : 1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ; 2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels, dont il assure le recrutement et l'affectation dans les différents services ; Il définit l'organisation

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