Y... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi qu'à verser une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel, qui a considéré qu'en l'absence

La Sa La Poste demande à la cour de confirmer le jugement, de lui allouer la somme de 5 000 € pour procédure abusive ainsi que la même somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés que sa demande est non seulement sans fondement

X..., la banque a formé à l'encontre de celui-ci une demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que dès lors, en condamnant M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 4 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que le jugement de liquidation judiciaire

Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive, elle a jugé que : 'Pour condamner le salarié à payer des dommages-intérêts à son employeur pour procédure abusive, l'arrêt retient que la persistance

- Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive demandés par la société LS Partners Les prétentions de Mme [V] et M.

procédure abusive ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le juge ne saurait condamner une partie à payer des dommages et intérêts

Victor au paiement d'une amende de 6 % des sommes dues, pour procédure abusive et dilatoire, au titre de l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale outre la somme de 1 500 euros sur le fondement

abusive et de l'indemnité de procédure de première instance, - Condamné Mme [V] à payer à la société Mepro 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Débouté les parties de

Mme Z..., veuve Y..., à payer à la société une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt énonce que, dès lors que par l'arrêt du 1er juillet 2009 la cour d'appel avait

La demande de dommages et intérêts de Diane X... pour procédure abusive doit être rejetée puisque les époux Y... étaient fondés à relever que ses trois arbres n'étaient pas, en raison de leur hauteur,

abusive, Statuant à nouveau, - condamner in solidum la société TSM et Monsieur [H] à lui payer une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - confirmer le jugement

la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée contre la banque ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

de mainlevée et de dommages-intérêts, ne se sont pas opposés à l'annulation de la reconnaissance de dette et ont eux-mêmes formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [K] la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive

Z... à payer à M. et Mme Y... une somme de 1 000 euros pour procédure abusive en première instance et une somme de 6 000 euros pour procédure abusive en cause d'appel, l'arrêt rendu le 9 décembre 2014,

X... à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive le jugement attaqué retient que l'action en dommages-intérêts que celui-ci a intenté à l'encontre de Mme Y... est particulièrement dénuée de tout