Codes de loi français

Article Annexe I

Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles-mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle. A , le 2.

Article 4

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle.

Article Annexe III

CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT SANS CONDITION DE DIPLÔME AUX CANDIDATS JUSTIFIANT D'UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DE TROIS ANNÉES (3° DE L'ARTICLE 13-1 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISÉ) I.-Nature et forme de la phase d'admissibilité : 1.

Article ANNEXE III-E

CANDIDATS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DÉLIVRÉ PAR LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI-ENTREPRISES EQUESTRES (CPNE-EE) Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS " sports équestres " EPEF EPEF EPMSP UC

Article D335-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Le label "campus des métiers et des qualifications" permet d'identifier, sur un territoire donné, un réseau d'acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant

Article 4

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle.

Article 9

Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles

Article D6124-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19

-Pour les prises en charge des enfants et adolescents, la continuité des soins prévue à l'article R. 6123-154 est assurée par la présence dans l'unité d'hospitalisation à temps complet d'au moins deux professionnels paramédicaux dont au moins un infirmier

Article 7

Pour chacun des corps d'accueil figurant à l'annexe A du présent décret, les candidats aux concours ou examens professionnels mentionnés aux articles 2 et 5 doivent : a) Soit être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires

Article R4137-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 23

La qualification d'un fait constituant une faute professionnelle ou un manquement aux obligations professionnelles est de la compétence exclusive des autorités techniques du service de santé des armées habilitées par le ministre de la défense.

Article R212-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

La carte professionnelle permet au déclarant d'exercer son activité sur le territoire national dans les mêmes conditions que les titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification inscrits sur la liste arrêtée par

Article 6

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :

Article Annexe II

Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles-mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.

Article Annexe I

E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau III Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat

Article Annexe II

E6 Expérience en milieu professionnel E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau C Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel

Article R1632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 01

La certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle mentionnés au 1° de l'article R. 1632-2 sont délivrés à l'issue d'une formation exclusivement réservée aux agents mentionnés à l'article R. 1632-1.

Article L5765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 47

Pour l'application du II de l'article L. 5521-2 en Nouvelle-Calédonie, les mentions de la formation professionnelle, des qualifications professionnelles, des titres et diplômes ne s'appliquent qu'en tant qu'elles concernent les titres et diplômes délivrés

Article L5775-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 47

Pour l'application du II de l'article L. 5521-2 en Polynésie française, les mentions de la formation professionnelle, des qualifications professionnelles, des titres et diplômes ne s'appliquent qu'en tant qu'elles concernent les titres et diplômes délivrés

Article 7-1

profession.

Article 3

II. - Pour le concours interne : 1° Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes, les motivations du candidat et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.