- pour les femelles de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois : 2 800 euros ; d) Pour les femelles de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois issues d'un programme de sélection mis en place par des organismes de sélection animale

LEGIARTI000034886954

—

Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime délivré conformément au décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou au décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance

Article 5

—

L157-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 11-2, Art. 19-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 64-2

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null

Article L3232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 79

Code de la santé publique

l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil

Article L5137-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales définies au g du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons

Article L1331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 38

Code des transports

(CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98

Article 12

—

Les dispositions de la loi n° 70-539 du 24 juin 1970 relatives au fichier des conducteurs sont abrogées.

Article 11

—

juin 2004 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article ANNEXE 4

—

(4) Renvoie au règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union

Article 5

—

Si le décret particulier la concernant dispense une catégorie d'instruments de l'approbation CEE de modèle, les instruments de cette catégorie sont admis directement à la vérification primitive CEE.

Article 21

—

. - Mise en œuvre de l'article 5.4 de la directive 91/271/CEE

Article D214-32-7-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39

Code monétaire et financier

Ce rapport mentionne en outre : 1° Les événements importants survenus après la clôture de l'exercice ; 2° L'évolution prévisible de la société concernée ; 3° Les informations mentionnées au paragraphe 2 de l'article 22 de la directive 77/91/ CEE du Conseil

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03

Code de l'organisation judiciaire

Le bureau de la Cour de cassation a compétence dans les matières déterminées par les lois et règlements.

Article R442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 422-15 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 426-2 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 426-3 R. 426-4 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 426-5 R. 426-6 du décret n° 2021-313 du

Article D532-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 85

Code monétaire et financier

Ces notifications sont établies dans les conditions prévues par le règlement délégué (UE) 2017/1018 de la Commission du 29 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers

Article 5

—

R251 -Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 Art. 1 -Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 Art. 9, Art. 55-9 -Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 Art. 4

Article 34

—

L2573-46 Loi de finances pour 1992 n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Art. 154 V.-Le 5° du C du I et le III s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

Article R77-10-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76

Code de justice administrative

Sous réserve de l'article 240 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, toute somme reçue au titre des articles L. 77-10-9 et L. 77-10-15 est immédiatement déposée par le demandeur à l'action sur le compte ouvert conformément à l'alinéa précédent.

Article 23

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1991 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté

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