Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 034 résultats pour « rémunération correspondant aux fonctions exercées »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 034 résultats pour « rémunération correspondant aux fonctions exercées »
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EXTRAIT
Article 22
Les intéressés conservent la rémunération correspondant à leur grade, à l'exclusion des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur des bibliothèques.
Article R112-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 43
pénitentiaire comprend, outre le personnel de direction, les agents soumis aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires affectés à l'établissement en position d'activité ou de détachement pour y exercer
Article 15
Les personnes recrutées pour exercer les fonctions mentionnées aux articles 1er, 10 et 14-1 sans avoir la qualité de magistrat ni celle de fonctionnaire, de militaire de carrière ou d'administrateur de l'Assemblée nationale ou du Sénat le sont par contrat
Article 3
Les comptes budgétaires présentant un caractère limitatif doivent obligatoirement comprendre : 1° Au titre des dépenses de fonctionnement : le montant total des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget hors comptes évaluatifs.
Article L5521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76
I. - Nul ne peut exercer la profession de marin s'il n'est pourvu de titres de formation professionnelle maritime et de qualifications correspondant aux capacités qu'il doit avoir et aux fonctions qu'il est appelé à exercer à bord du navire.
Article 46 quater-0 YZG
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 89 > 10
Seules sont prises en compte les dotations aux amortissements correspondant à la période durant laquelle l'immobilisation a été effectivement utilisée pour la création du jeu vidéo éligible au crédit d'impôt ; 2.
Article D4311-101-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 88
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
Article D4333-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 89
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
Article R4341-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 89
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
Article R4342-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 89
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
Article D4354-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 90
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
Article D4113-121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 88
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
Article D4221-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 88
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
Article 2
les éléments suivants : Rémunération d'ingénieur d'études et de fabrications : -traitement indiciaire ; -indemnité de résidence ; -indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; Rémunération de technicien supérieur d'études et de fabrications
Article 21
En cas de reprise des droits, ce différé d'indemnisation est déterminé à partir du nombre de jours de congés payés correspondant acquis correspondant aux majorations des rémunérations versées à l'occasion de toutes les fins de contrat de travail situées
Article 15
partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Article 25
partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Article 44
Pour la détermination du montant de l'allocation, sont prises en compte les rémunérations soumises à contribution et correspondant à ces périodes d'affiliation.
Article R423-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32
Les dispositions de l'article R. 423-12 ne sont pas applicables aux activités exercées par l'office pour le compte d'un tiers.
Article 250
lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fait l'objet d'une compensation financière aux collectivités territoriales concernées et à leurs groupements, dont le montant est calculé sur la base de la rémunération
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