Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 034 résultats pour « remplacement du salarié dont le poste de travail n'avait pas été supprimé (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 27
de maladie contractée en service " est remplacée par les mots : " par les régimes d'assurance maladie-maternité et accidents du travail applicables localement " ; 5° A l'article 4, les références : " aux articles L. 1424-37 et L. 1424-37-1 " sont remplacées
Article R236-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 43
Par dérogation à l'article R. 3142-27 du code du travail et à l'article 1er du décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation, le représentant des
Article R5545-6-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Le médecin des gens de mer étudie et propose des adaptations du poste et des conditions de travail à bord, notamment en cas de restrictions d'aptitude. Il émet des préconisations pour orienter le reclassement en cas d'inaptitude du marin. II.
Article L1225-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
L'employeur propose à la salariée qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire un autre emploi compatible avec son état : 1° Lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté ; 2° Lorsqu'elle a accouché
Article R621-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51
Si l'expert acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce sur la demande, après audience publique dont l'expert et les parties sont avertis.
Article 108
Les agents dont les emplois auront été supprimés et qui ne pourront être affectés à des emplois équivalents recevront une indemnité en capital égale à un mois de traitement par année de service, à moins de remplir, au moment du licenciement, les conditions
Article 20
ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " transmet à l'administrateur supérieur " ; b) Au 2°, les mots : " par région " sont supprimés ; c) Au 3°, les mots : " au niveau national et régional " sont supprimés ; 3° A l'article 14, la référence
Article 52
Le salarié embauché ne doit pas se substituer à un salarié occupé sur le même emploi sous contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail doit être à durée indéterminée. Il est passé par écrit.
Article D241-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64
Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 aux salariés dont la rémunération, en application de dispositions réglementaires, conventionnelles ou du contrat de travail, n'est pas déterminée selon un nombre d'heures de travail effectuées
Article 17
Le maire assisté de la commission prévue à l'alinéa 5 de l'article L. 513-3 du code du travail inscrit sur la liste électorale les salariés et les employeurs qui remplissent les conditions légales pour être électeurs et pour exercer leur droit de vote
Article R1121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 77
L'assureur ne peut pas opposer à la victime ou à ses ayants droit : 1° Le fait que la recherche a été réalisée alors que le consentement n'avait pas été donné dans les conditions prévues aux articles L. 1122-1-1, L. 1122-1-3 ou L. 1122-2 ou avait été
Article R6213-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
Le président de la commission peut : 1° Proposer, après avoir entendu l'intéressé, qu'il soit procédé au remplacement d'un membre ayant été absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, par une personne désignée dans les mêmes
Article D732-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 70
salariées.
Article 26
et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ; - aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 174 vacations.
Article Annexe
de jours d'affiliation dont le salarié privé d'emploi justifie dans la période de référence.
Article L645-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59
VI du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 5° Au 5° de l'article L. 612-16 et au 6° de l'article L. 625-9, la référence au code du travail est remplacée par la référence aux dispositions
Article 2
Lorsque le prélèvement est effectué par un établissement qui n'assure pas lui-même la greffe d'organe, l'ensemble des frais qui ont été engagés par le prélèvement et la mise à disposition de l'organe est facturé à l'établissement greffeur.
Article L752-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 85
du 31 décembre 1971 sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet.
Article L753-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 87
du 31 décembre 1971 sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet.
Article L723-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 03
Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre salarié relevant
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