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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb99cdc6046d475cc2d8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ec4ecdc6046d475ccf7a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eca7cdc6046d475cd5fe

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ecb5cdc6046d475cd734

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ecc3cdc6046d475cd852

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ecf4cdc6046d475cdc15

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ed14cdc6046d475cdf5b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f706cdc6046d475dd6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f714cdc6046d475dd7e0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f722cdc6046d475dd902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f731cdc6046d475dda30

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f73fcdc6046d475ddb46

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f74dcdc6046d475ddc71

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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TCOM

Trib. de Commerce

69a70209cdc6046d475f10ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70683cdc6046d475f6a27

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
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Trib. de Commerce

69a710bdcdc6046d476070f9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6f91cdc6046d47e33734

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur que la clôture ne peut avoir lieu en l'état ; Attendu qu'il convient conformément à l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d42cdc6046d474157e7

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le liquidateur judiciaire, que la liquidation judiciaire ne peut être clôturée dans le terme fixé ; Qu'en application des dispositions

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TCOM

Trib. de Commerce

69c14c23cdc6046d47a79830

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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Trib. de Commerce

69c153ebcdc6046d47a8a4dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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