Codes de loi français

Article R331-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 79

transmission par les agents habilités et assermentés mentionnés au I de l'article L. 331-14 des données techniques nécessaires à l'identification de l'abonné dont l'accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction

Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 83

du IV de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction

Article R2311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17

suivantes : 1° Etre dirigés par un médecin soit spécialiste qualifié ou compétent qualifié en gynécologie médicale, en obstétrique ou en gynécologie-obstétrique, soit titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine de la reproduction

Article 98 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues ; 2° Gravures

Article L480-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87

En cas de méconnaissance des obligations imposées par l'article L. 451-3, le tribunal ordonne en outre, en cas de perte ou de destruction de la plaque commémorative au cours des travaux, à la charge du maître d'ouvrage, la gravure et l'installation d'une

Article 39

au droit de l'Union européenne ; 6° L'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; 7° L'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction

Article R436-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 48

Un plan de gestion des poissons migrateurs détermine, par bassin, par cours d'eau ou par groupe de cours d'eau : 1° Les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation de ces poissons, sous réserve des dispositions

Article R316-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

ancienne n'incluent pas des armes à feu fabriquées après 1899 mentionnées au f de l'article 3 du règlement s'entendent comme les armes à feu, munitions et leurs éléments historiques et de collection classés aux e et j de la catégorie D, ainsi que les reproductions

Article 11

dangereuses qui, en application du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique, sont classés dans l'une des catégories suivantes : -cancérogènes, des 1re et 2e catégories ; -mutagènes, des 1re et 2e catégories ; -toxiques pour la reproduction

Article 2

La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique, est interdite. Le format est de 210 millimètres × 297 millimètres.

Article 1

, de reliures, de revêtements, de films ou de façonnages particuliers, l'insertion dans les documents d'éléments optiquement variables comme les hologrammes, la numérotation des documents ou de leurs pages par impression, perforation, estampage ou gravure

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Connaissance des arts et techniques Histoire et technique : ― des meubles et des sièges ; ― de la peinture, des estampes et des dessins ; ― de la gravure ; ― de la sculpture ; ― de la céramique ; ― de l'orfèvrerie et de la bijouterie ; ― des livres

Article 25

partielle, le 28 février 1987, de la documentation de la recette-conservation des hypothèques de Bastia, la responsabilité de l'Etat susceptible d'être engagée en application des articles 2450 à 2452 du code civil est limitée à l'exploitation et à la reproduction

Article 20

oeufs de saumons capturés en période d'interdiction spécifique de la pêche ; 3° Présenter séance tenante chaque saumon pris par le permissionnaire à un des postes de contrôle désignés sur le titre de permission pour assurer la prise des éléments de reproduction

Article 371 bis M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 08

cette clientèle reproduisant le texte suivant : " Client ou adhérent d'un viseur fiscal conventionné par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés à son nom " ; 2° Par la reproduction

LEGIARTI000030834066

anamnèse, examen clinique, examens complémentaires biologiques et d'imagerie) ; En cas de doute sur l'interprétation des résultats du bilan initial, le médecin consulté par le couple peut prendre l'avis d'un médecin expérimenté en médecine de la reproduction

Article L311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 95

leur propre usage ou production par : 1° Les entreprises de communication audiovisuelle ; 2° Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les personnes qui assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, la reproduction

Article L136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 86

-La rémunération due au titre de la reproduction et de la représentation des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques par des services automatisés de référencement d'images est assise sur les recettes de l'exploitation ou, à défaut, évaluée

Article R612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 08

A compter du jour de la publication prévue à l'alinéa précédent, toute personne peut prendre connaissance à l'Institut national de la propriété industrielle des pièces du dossier de la demande de brevet et en obtenir reproduction à ses frais.