K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à l'association Conseil d'architecture d'urbanisme et de

[I] avait signé le procès-verbal de bornage fixant cette limite nord, et que la revendication de M.

XW..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme YL..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., avocat associé au sein de la SCP Siméon et associés, a revendiqué les marchandises auprès de l'administrateur judiciaire qui a rejeté cette demande le 1er juillet suivant ; que par requête du 8 octobre

O..., dont le notaire était associé, en responsabilité et indemnisation ; Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement du notaire à

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 S.A.S. L. A... prise en la personne de son dirigeant de droit, MonsieurPatrick A..., domicilié [...]

Laiguedé, ès qualités et de M.

Il a refusé celle du quatrième au motif qu'il n'a pas été revendiqué dans un délai de trois mois suivant la fin du contrat de location.

[S] a qualité à agir contre la société SFR en revendication du statut de gérant succursaliste. La société SFR soutient, en second lieu, que M.

Le SECOND INTIME, Me CHAVANE de DALMASSY, en sa qualité de représentant des créanciers de la société PETIT DOUPE, sollicite par conclusions du 6 mars 1998, qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'associe

Le SECOND INTIME, Me CHAVANE de DALMASSY, en sa qualité de représentant des créanciers de la société PETIT DOUPE, sollicite par conclusions du 6 mars 1998, qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'associe

, les [3] et les [2] (ci-après les [2]), en leur qualité d’assureur de responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES à comparaître devant la présente juridiction.

Y..., Louis X... et la société ADC Communication, éditrice du magazine « L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux

Par acte du même jour, les associés, en présence de la société Complexity Squared, ont conclu un pacte d’associés organisant les conditions de leur participation au sein de cette dernière et définissant

d'exploitation ne pouvant être opposée qu'à un contrefacteur allégué, et non à celui qui revendique être l'auteur de l''uvre.

de vendeuse et à compter du 1er juillet 2003 en qualité de responsable de magasin par la SA Miroiterie Flérienne.

motifs qu'au cours de l'instruction une longue confrontation a déjà eu lieu le 28 mars 2000 (cote D 885) entre Ali X..., alors détenu, en présence de son avocat et Mme Y..., épouse X..., convoquée en qualité

sa qualité d'associée dans la Sci.