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763 résultats pour « sculpture »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302121_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 1460 du même code, dans sa rédaction applicable en 2021 : "" Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : / () / 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daaa

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

de retard passé le prononcé de l'arrêt : . ses vêtements et papiers professionnels, . les souvenirs de son père décédé (canne, derniers vêtements, outil de cordonnier, tableau en bois d'une biche sculptée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100170

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

constructions figurant de part et d'autre ; que l'article L. 112-2, 7° du Code de la propriété intellectuelle considère comme oeuvre de l'esprit « les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309028_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B soutient justifier également de sa volonté de s'intégrer dans la société française en se prévalant de la réalisation par ses soins d'une sculpture pour la journée commémorative de la mort de Napoléon

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

d'une erreur d'appréciation, - le préfet n'est pas fondé à se prévaloir dans ses écritures en défense de la prétendue atteinte excessive portée par le projet au paysage de la butte Chalmont et à la sculpture

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b85d

Cassation

21 octobre 1974

21 octobre 1974

A AUCUNE LIQUIDATION, NI A AUCUN PARTAGE DE BENEFICES, CE QUI EXCLUAIT L'EXISTENCE DE LA DETTE QUE MARIN PRETENDAIT OPPOSER EN COMPENSATION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE MARIN, ARTISAN SCULPTEUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100416

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

lequel, aux termes de la notice technique d'accompagnement, "tend à une stimulation toujours optimale de la peau par un soin en trois dimensions, qui, tour à tour mobilise, étire, draine, raffermit et sculpte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301369_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes du 2° de l’article 1460 du même code, dans sa rédaction alors applicable : « Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : / (…) / 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302357_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes du 2° de l’article 1460 du même code, dans sa rédaction alors applicable : « Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : / (…) / 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310194

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sa fixation au plafond de la cage d'escalier est ornée d'un beau motif sculpté d'enfants brandissant des torches.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01883

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

ouvrier hautement qualifié ; ouvrier ayant une haute qualification professionnelle et de l'esprit d'initiative, exécutant toute pièce dans sa spécialité » et ce niveau est reconnu, au « tourneur d'art, sculpteur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312ee9c2e6a8e4f13ca603f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La salariée indique avoir vécu à compter de la rentrée du 2 septembre 2011, une mise au placard du fait de la disparition de son activité d'atelier «Expression-Sculpture-Modelage» du planning, la laissant

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23dd

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Patrick Y..., sculpteur sur bois, a formé opposition à une contrainte émise contre lui par la Fédération nationale de la mutualité française, organisme conventionné de la caisse d'assurance maladie des

Source officielle
CC

civ1

60794ba99ba5988459c439a0

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Peugeot, cette agence a fait prendre une photographie de ce modèle dans le site moderne de la Défense avec en arrière plan une infime partie de la fontaine monumentale réalisée par l'architecte peintre sculpteur

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c403fb

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

COMMERCIAL DE LOCAUX SIS DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A LA " COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE SAINT-SAVIN " ; QUE SON BAIL STIPULE QU'IL NE POURRA EXERCER QUE LE COMMERCE DE " BOIS SCULPTES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627440

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1460 du code général des impôts, sont exonérés de la taxe professionnelle : " ... 2°) Les peintres, sculpteurs, graveurs et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-239144

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

OF THE CASE In February 2014 four museums located in Crimea (“the applicant institutions”) loaned museum artefacts reflecting the history of Crimea – including Scythian and Sarmatian jewellery and sculptures

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e118

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

aux termes de ses investigations que : le niveau du liquide de refroidissement est en dessous du minimum[...], les deux pneumatiques à l'avant sont de même marque (Michelin), mais de types et sculptures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301152_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

. / Tous les travaux, quels qu'ils soient, doivent viser à conserver ou à restituer (en cas de disparition ou d'altération) tous les éléments de détail tels que modénatures, sculptures, inscriptions, fresques

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306953_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

patrimoine, a été affecté auprès de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) depuis le 1er novembre 2005 ; il y occupe le poste de chef du département des sculptures

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Matthieu VIVIEN Sculpture

SIREN 105612550Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

STUDIO SCULPTURE

SIREN 403041395Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

04/06/2026

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Ventes et cessions

EVA DURAND, STUDIO SCULPTURE

SIREN 103023362Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence Marina, Route de Marina Di Fiori 20137 Porto-Vecchio

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SCULPTURE

SIREN 422069526Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

04/06/2026

Voir →

Immatriculations

FORMES ET SCULPTURES INSTALLATION

SIREN 982466070Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

26/05/2026

Voir →