L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'appel a violé l'article L. 432-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'interruption de la prescription est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ; qu'en l'espèce, par un arrêt du

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

R... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

salariée d'une société à responsabilité limitée en France, Mme [L] a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte, décernée par la [1], aux droits de laquelle vient la [

Y..., président-directeur général de la société ; que la Caisse d'assurances accidents agricoles (CAAA) invoquant l'application cumulative des articles 903 et 904 du Code des assurances sociales du 19

recours une juridiction de sécurité sociale.

une juridiction de sécurité sociale.

juridiction de sécurité sociale.

sociale n'est applicable qu'à l'indemnisation de l'incapacité temporaire subie par la victime d'un accident du travail, et non aux prestations en espèce servies au titre de l'assurance maladie ; qu'en

inclut dans le champ d'application de "l'incapacité totale de travail" le classement "dans la 2e catégorie" de "l'assurance invalidité" ; qu'aux termes de l'article L. 341-4 du code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Saint-Sauveur, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sociale devait recevoir application, dans la mesure où l'article R. 641-29 du Code de la sécurité sociale prévoit que le ministre chargé de la sécurité sociale arrête, après avis de l'organisation autonome

sociale devait recevoir application, dans la mesure où l'article R.641-29 du Code de la sécurité sociale prévoit que le ministre chargé de la sécurité sociale arrête, après avis de l'organisation autonome

sociale ; que l'employeur a demandé au tribunal des affaires de sécurité sociale de lui déclarer inopposable l'attribution d'une rente et d'ordonner à la Caisse de faire retirer de son compte par la caisse

sociale devait recevoir application, dans la mesure où l'article R.641-29 du Code de la sécurité sociale prévoit que le ministre chargé de la sécurité sociale arrête, après avis de l'organisation autonome

sociale devait recevoir application, dans la mesure où l'article R.641-29 du Code de la sécurité sociale prévoit que le ministre chargé de la sécurité sociale arrête, après avis de l'organisation autonome