Une amende administrative peut être prononcée par l'autorité administrative compétente à l'encontre de tout passager d'un vol exploité en transport aérien public par un transporteur titulaire d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée

Article R431-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90

Code de la route

I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.

Article L621-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 15

Code minier (nouveau)

-Une autorisation de recherches minières ne peut être délivrée à un tiers, à l'intérieur du périmètre d'un permis exclusif de recherches ou d'une concession, qu'avec l'accord de son détenteur. II.

Article 73

—

Outre les éléments précisés aux 1° et aux 2° dudit article, ce rapport comprend en annexe : – un récapitulatif des taux de contrôle réellement atteints par l'exploitant du port ou de l'installation portuaire accueillant des navires à passagers pour chaque

Article 223 a-I/03

—

Chaque navire à passagers est soumis par l'administration aux visites suivantes : 1.2. une visite périodique tous les douze mois ; 1.3. des visites supplémentaires selon les besoins. 2.

Article 223 a-II-1/19-3

—

Fermeture des cloisons sur le pont roulier NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 11

—

a) Ouvriers du fond : le passage des ouvriers d'abattage de l'échelle 4 à l'échelle 5 a lieu après un délai maximum de douze mois : il est toutefois subordonné à un essai probatoire.

Article R414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 30

Code de la route

gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage

Article 2

—

-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : II. - La compagnie est également autorisée à exploiter

Article 2

—

La taxe est perçue sur l'exploitant d'aéronef à l'occasion de l'embarquement du passager. Son assiette est déterminée par le nombre total de passagers au départ figurant sur le formulaire de trafic déposé par les exploitants d'aéronefs.

Article 221-II-1/54

—

Examen particulier du cas des navires à passagers Il convient que l'administration examine particulièrement le cas des navires à passagers en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence permanente

Article L521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 87

Code de l'énergie

conformant aux dispositions du chapitre II du titre IV du livre Ier du code rural et de la pêche maritime ; 2° De submerger les berges par le relèvement du plan d'eau ; 3° Pour la restitution de l'énergie sous forme électrique, d'instituer des servitudes

Article R411-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 25

Code de la route

administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une

Article D4332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 18

Code de la santé publique

Les conditions dans lesquelles des praticiens exerçant certaines professions paramédicales ou à caractère social peuvent être dispensés de la première année d'études et se présenter directement à l'examen de passage en deuxième année dans les conditions

Article R6432-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 46

Code des transports

liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, reprises aux articles R. 6421-4 et

Article 19

—

Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité les conditions de l'article 18 peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes : a) Le moment de circulation ne dépasse

Article Annexe II

—

PLAN DES DIFFÉRENTS PARCOURS Les mesures des terrains d'exercices sont identiques à celles définies au 1 du I de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.

Article R3141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 18

Code des transports

l'entreprise de transport les documents dont la présentation ou la communication sont prévues par les dispositions du présent chapitre, l'opérateur de mise en relation est tenu de s'abstenir de faire appel à eux pour assurer une prestation de transport de passagers

Article 5

—

Surface disponible pour les passagers (véhicules autres que les autocars de faible capacité).

Article 11

—

Les dispositions suivantes sont applicables pour l'exploitation des avions d'une masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes ou d'une capacité maximale approuvée en sièges passagers inférieure à 20, lorsqu'elle ne relève pas par ailleurs de l'article

Page 18 · 81 581 résultats

← Précédent Suivant →