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41 329 résultats pour « tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973870

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de la SELARL Docteur Olivier Darremont au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Olivier Darremont du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43456

Cassation

12 novembre 1985

12 novembre 1985

A PRESENTE SA DEMISSION AU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE QUI L'A ACCEPTEE LE 9 AVRIL 1984 ; QU'IL A ALORS DEMANDE SA REINSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100786

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R..., docteur en médecine, chef du service de microbiologie de l'hôpital Saint-Louis, professeur des universités, praticien hospitalier en biologie médicale, inscrit au tableau de l'ordre des médecins,

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037563306

Admin. suprême

5 novembre 2018

5 novembre 2018

la décision du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil interrégional de l'ordre des infirmiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse a refusé son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716029

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

René Y... prononcée le 6 mars 1982 par la chambre de discipline auprès du conseil régional de Marseille de l'ordre des experts comptables et comptables agréés, la chambre nationale de discipline de l'ordre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008037411

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ... peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable lorsqu'elles remplissent l'une des conditions suivantes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008047982

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ... peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable lorsqu'elles remplissent l'une des conditions suivantes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838518

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

décision du 18 novembre 1987 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039198237

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'interdiction de vente des médicaments et la radiation du tableau de l'ordre entraînent la disparition de l'essentiel de leur chiffre

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446477.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

des pharmaciens a, sur son recours formé contre la décision du 5 mars 2020 du conseil central de la section H, refusé son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748522

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

dispositions : " Les personnes visées à l'article 7 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (...) peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374714

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

décision procédant à son retrait du tableau de l'ordre ; 2°) d'admettre provisoirement M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942902

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

de la cotisation due par les personnes inscrites au tableau de l'ordre pour l'année 2009 ; 2°) d'enjoindre au conseil national de produire l'ensemble des documents comptables et fiscaux pertinents pour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785975

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

des médecins a refusé son inscription au tableau de l'ordre des médecins de ce département ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins, à titre principal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030668776

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de Rhône-Alpes du 16 décembre 2014 rejetant sa demande d'inscription au tableau

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030675488

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

au tableau de l'ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de PACA, dans un délai de 15 jours et sous

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030675489

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

au tableau de l'ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de PACA, dans un délai de 15 jours et sous

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200800_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

des architectes Auvergne Rhône-Alpes du 26 février 2021 refusant son inscription au tableau de l’ordre des architectes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100778

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

une demande d'inscription au tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Saint Denis ; qu'en cas d'inscription au tableau d'un Barreau, aucune décision de refuse d'inscription ne peut être prononcée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493346.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

La radiation de la SELAS Cabinet de la Grand Place du tableau de l'ordre aura pour effet qu'elle devra cesser l'exercice de son activité.

Source officielle

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