CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031973870
27 janvier 2016
de la SELARL Docteur Olivier Darremont au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Olivier Darremont du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde
civ1
60794b7e9ba5988459c43456
12 novembre 1985
A PRESENTE SA DEMISSION AU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE QUI L'A ACCEPTEE LE 9 AVRIL 1984 ; QU'IL A ALORS DEMANDE SA REINSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE
ECLI:FR:CCASS:2016:C100786
29 juin 2016
R..., docteur en médecine, chef du service de microbiologie de l'hôpital Saint-Louis, professeur des universités, praticien hospitalier en biologie médicale, inscrit au tableau de l'ordre des médecins,
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037563306
5 novembre 2018
la décision du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil interrégional de l'ordre des infirmiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse a refusé son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716029
19 février 1988
René Y... prononcée le 6 mars 1982 par la chambre de discipline auprès du conseil régional de Marseille de l'ordre des experts comptables et comptables agréés, la chambre nationale de discipline de l'ordre
6 SS
CETAT:CETATEXT000008037411
27 juillet 2001
de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ... peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable lorsqu'elles remplissent l'une des conditions suivantes
CETAT:CETATEXT000008047982
23 mai 2001
CETAT:CETATEXT000007838518
5 mai 1993
décision du 18 novembre 1987 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039198237
8 octobre 2019
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'interdiction de vente des médicaments et la radiation du tableau de l'ordre entraînent la disparition de l'essentiel de leur chiffre
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446477.20220525
25 mai 2022
des pharmaciens a, sur son recours formé contre la décision du 5 mars 2020 du conseil central de la section H, refusé son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025748522
24 avril 2012
dispositions : " Les personnes visées à l'article 7 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (...) peuvent demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020374714
20 juin 2007
décision procédant à son retrait du tableau de l'ordre ; 2°) d'admettre provisoirement M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942902
7 décembre 2011
de la cotisation due par les personnes inscrites au tableau de l'ordre pour l'année 2009 ; 2°) d'enjoindre au conseil national de produire l'ensemble des documents comptables et fiscaux pertinents pour
CETAT:CETATEXT000041785975
16 mars 2020
des médecins a refusé son inscription au tableau de l'ordre des médecins de ce département ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins, à titre principal
CETAT:CETATEXT000030668776
23 avril 2015
des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de Rhône-Alpes du 16 décembre 2014 rejetant sa demande d'inscription au tableau
CETAT:CETATEXT000030675488
au tableau de l'ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de PACA, dans un délai de 15 jours et sous
CETAT:CETATEXT000030675489
Chambre 1
DTA_2200800_20260327
27 mars 2026
des architectes Auvergne Rhône-Alpes du 26 février 2021 refusant son inscription au tableau de l’ordre des architectes.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100778
une demande d'inscription au tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Saint Denis ; qu'en cas d'inscription au tableau d'un Barreau, aucune décision de refuse d'inscription ne peut être prononcée
ECLI:FR:CEORD:2024:493346.20240424
24 avril 2024
La radiation de la SELAS Cabinet de la Grand Place du tableau de l'ordre aura pour effet qu'elle devra cesser l'exercice de son activité.
Page 18 sur 2067