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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401348_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401353_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401354_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D A et Mme C A, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401355_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401356_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C et Mme D C, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401357_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401381_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401382_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401383_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401384_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401385_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B D, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401387_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401390_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Invest 24, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401391_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401399_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401400_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C et Mme B C, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401401_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401402_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401403_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle

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