Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 637 résultats pour « temps nécessaire à l'exercice de ces fonctions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 637 résultats pour « temps nécessaire à l'exercice de ces fonctions »
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Article D7124-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 47
août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ou, lorsqu'ils relèvent de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour
Article R7125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ou, lorsqu'ils relèvent de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour
Article D7226-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 51
août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ou, lorsqu'ils relèvent de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour
Article R7227-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ou, lorsqu'ils relèvent de la fonction publique territoriale, en application de l'article 1er du décret n° 2001-623 du 2 juillet 2001 pris pour
Article R225-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 17
à l'exercice de leur mandat.
Article R4624-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 39
Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses.
Article R3423-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Un secrétaire général assiste le président du conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions à caractère plus particulièrement administratif. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.
Article 32
Pendant la durée du congé de maternité, du congé d'adoption ou du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pendant la durée d'une formation incompatible avec un service à temps partiel, le bénéfice d'un temps partiel sur autorisation ou de droit
Article L421-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15
En outre, le comité élabore une description des missions et des qualifications liées à une nomination donnée et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
Article R613-23-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 01
Les armes et munitions dont le port a été autorisé sont remises aux agents chargés d'assurer la mission de surveillance armée, pendant le temps nécessaire à son accomplissement, par leur employeur et sous la responsabilité de celui-ci.
Article R119-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 32
Les données transmises sont conservées pendant le temps nécessaire à l'instruction du dossier, dans la limite de la durée de la prescription légale applicable aux infractions consistant dans le défaut de paiement du péage dû en contrepartie de l'usage
Article R613-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 10
Les armes et munitions dont le port a été autorisé sont remises aux agents chargés d'assurer la mission de protection armée, pendant le temps nécessaire à son accomplissement, par leur employeur et sous la responsabilité de celui-ci.
Article L242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 18
Les images captées peuvent être transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire
Article L342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 92
L'agence peut demander tous les documents, données ou justifications nécessaires à l'exercice de ses missions mentionnées à l'article L. 342-1.
Article 4-1
. - Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés relevant du droit français de leur entreprise, conseillers des Français de l'étranger, le temps nécessaire pour se rendre et participer : 1° Aux réunions du conseil consulaire ; 2° Aux réunions des
Article 9
Le temps nécessaire au déplacement des représentants syndicaux au comité social et économique et des représentants élus du personnel en vue d'assister aux réunions prévues aux articles L. 2315-27 et L. 2315-28 du code du travail et aux réunions des commissions
Article D132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 06
Le salaire minimum versé en contrepartie de la commande d'une image fixe, ou d'une série d'images ayant le même objet et réalisées dans un même lieu, est déterminé en fonction du temps nécessaire à l'exécution de la commande et en fonction des rémunérations
Article L4332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
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