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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000053144867

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

AVENANT A LA DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287431

—

22 février 2024

22 février 2024

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157843

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217392

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526200

—

9 mars 2023

9 mars 2023

LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678770

—

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU POUVOIR D’ACHAT - RÉGIME DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504183

—

31 mai 2022

31 mai 2022

Accord collectif d'établissement relatif à la mise en place des titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122955

—

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Accord sur la revalorisation des titre-restaurant, des indemnités repas et de la prime d'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746632

—

27 mars 2024

27 mars 2024

ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665016

—

12 mai 2023

12 mai 2023

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100542

—

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Accord relatif à la valeur des titres restaurant au sein de la MSA SAQ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575628

—

20 juin 2023

20 juin 2023

Accord des titres-restaurant au sein des entreprises de la Société AMI SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542618

—

14 mars 2023

14 mars 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT EN TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399228

—

30 août 2024

30 août 2024

L'ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIETE BODEMER AUTO CAEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767903

—

12 avril 2022

12 avril 2022

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE PASSIONFROID CENTRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037390973

—

26 juin 2018

26 juin 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037391136

—

15 mars 2018

15 mars 2018

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180575

—

11 juillet 2022

11 juillet 2022

LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806411

—

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Un Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051682065

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un Accord d'UES relatif à l'Attribution de Titres Restaurant au Titre des Journées Télétravaillées

Source officielle

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