Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 319 résultats pour « travailleur indépendant inscrit à un organisme social pour l'assurance vieillesse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La plateforme est mise à disposition des services de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et des organismes mentionnés au 2° de l'article 3 du décret du 3 mars 2016 susvisé, des autorités publiques indépendantes, des autorités administratives
Article R114-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01
commun de la protection sociale (RNCPS) " mis en œuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Article D742-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 71
Les assurés ayant au moins l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 à la date de dépôt de leur demande de rachat peuvent obtenir la liquidation de leurs droits à l'assurance vieillesse à compter, au plus tôt, du premier jour du mois suivant la date de ce
Article D742-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 23
vieillesse des salariés agricoles.
Article R717-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
de l'article R. 4511-1 du code du travail ou entreprise d'accueil au sens de l'article R. 4515-1 du même code, l'entreprise agricole qui, pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération, fait intervenir au moins : a) Un travailleur indépendant
Article L6227-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 76
L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale pour tous les risques et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales ou au profit des agents des autres
Article L171-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 41
Une convention signée par la Caisse nationale de l'assurance maladie, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, le cas échéant, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français
Article D351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58
cotisations prévue à l'article L. 351-14-1 est ouverte aux personnes âgées d'au moins vingt ans et de moins de soixante-sept ans à la date à laquelle elles présentent la demande de versement, dont la pension de retraite dans le régime général de sécurité sociale
Article 43
Le contrôle de l'application par les employeurs et les travailleurs indépendants des législations de sécurité sociale est confié aux contrôleurs et inspecteurs de la sécurité sociale désignés par le ministre du travail et de la sécurité sociale et dûment
Article 3
A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L756-4 ; Art. L756-5 II.
Article 4
activité au 1er juillet 1980 qui relèvent à cette date du régime général d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, prises en charge par ce dernier régime dans les conditions suivantes : Pour les périodes d'activité accomplies en qualité de courtier
Article 1
Les dispositions de l'article L. 333 du Code de la sécurité sociale et des articles 71 (par. 5, alinéa 2) et 74-a (alinéas 1er à 5) du décret susvisé du 29 décembre 1945 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés
Article 112
Pour l'année 2011, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE CHARGES Fonds de solidarité vieillesse 21,9
Article D173-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 68
vieillesse, dans la situation dont il aurait bénéficié sous le régime général de sécurité sociale, si ce régime lui avait été applicable durant la période où il a été soumis à son régime de retraites postérieurement au 30 juin 1930.
Article D381-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12
Est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge qui bénéficie de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, sous réserve que les ressources du ménage
Article 11
. - Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de l'allocation des travailleurs indépendants.
Article 63
à l'ouverture du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi et le reliquat de droits à l'allocation des travailleurs indépendants est déchu.
Article 63
à l'ouverture du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi et le reliquat de droits à l'allocation des travailleurs indépendants est déchu.
Article 63
à l'ouverture du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi et le reliquat de droits à l'allocation des travailleurs indépendants est déchu.
Article 23
- Code de la sécurité sociale. Art. L351-3, Art.
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