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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000048452563

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036789753

—

—

—

Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043762958

—

6 juillet 2021

6 juillet 2021

Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046240883

—

—

—

Avenant rectificatif du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019209153

—

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032696213

—

14 juin 2016

14 juin 2016

Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025805060

—

7 mai 2012

7 mai 2012

Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047410082

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026804332

—

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018771914

—

—

—

Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999639

—

26 septembre 2017

26 septembre 2017

UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (mise en application de l'avenant FEHAP relatif à la valeur du point et aux classifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047582899

—

—

—

Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 21 février 2023 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045847499

—

—

—

Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 février 2022 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029558349

—

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Accord du 16 avril 2014 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point au 1er mai 2014

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031114569

—

—

—

Avenant du 7 avril 2015 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point au 1er mars 2015

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035980496

—

—

—

Avenant du 17 mai 2017 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point au 1er mars 2017

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026287724

—

15 août 2012

15 août 2012

Avenant n° 82 du 23 mai 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime exceptionnelle au 1er juin 2012

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036231838

—

—

—

Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027750865

—

—

—

Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032749003

—

—

—

Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016

Source officielle

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