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ARTICLE

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EXTRAIT

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 13

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 11 septembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1985.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

Article 5

—

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 5

—

Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 9

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

Article 3

—

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.

Article 6

—

La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.

Article 37

—

L'article 10 entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 7

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 23

—

Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 33

—

Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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