Les frais de cette expertise seront avancés par la société bailleresse débitrice de l’indemnité, qui devra donc supporter les dépens de l’instance, essentiellement constitués de cette expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UTM N° :/MM Assignation du : 29 Août 2023 N° Init : 23/51471 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le

sur l'état des bâtiments voisins (pièce n°4 des appelantes), Dans sa note aux parties n°1, l'expert indique qu'il « donne aux parties un délai d'un mois pour appeler de nouvelles parties dans la cause

Subsidiairement, elle formule protestations et réserves, se prononce sur la mission de l'expert et demande que les frais d'expertise soient avancés exclusivement par les demandeurs et que ceux-ci soient

2] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 1] Expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, Lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

En second lieu, ils affirment que l'expertise sollicitée est inutile, puisqu'un expert désigné par le tribunal administratif de Montreuil a déjà examiné le bien immobilier lors d'une expertise préventive

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PIC N° : 7-CB Assignation du : 22, 23 août et 01 septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

observations, ainsi que, le cas échéant, consigner leurs dires et y répondre dans son rapport; DIT que les parties devront communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à 1'

: Monsieur [P] [E] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de BOURGES, lequel pourra s'adjoindre tous sapiteurs utiles

Si la demande d’expertise est accueillie, donner pour mission à l’expert de : - Procéder à l’examen du véhicule de marque VOLVO modèle XC 90, immatriculé [Immatriculation 1]. - Procéder à l’audition des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FRZ N°: 7 - MD Assignation du : 11 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le:

Dans sa note n°1, l'expert a sollicité le nom de l'assureur de la société C2F.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57373 N° Portalis 352J-W-B7H-C22TH N°: 2 Assignation du : 25 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

[H] [W] [Adresse 6] [Localité 5] Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d’appel de [Localité 1], avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53967 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LS N°: 5 Assignation du : 27 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EKD N°: 5-CB Assignation du : 18 et 19 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 expert ORDONNANCE

[A] [R] [Adresse 7] [Localité 7] Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel de Dijon avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45AQ N°: 6-CB Assignation du : 31 mai 2024 05 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1