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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608309_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608311_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608317_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., représenté par Me Bagard et par Me Dosé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608320_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608321_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608322_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608323_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Bagard et par Me Dosé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608327_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608328_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608331_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D..., représenté par Me Bagard et par Me Dosé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505282_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B A, en application des dispositions combinées des articles R. 312-1 et R. 312-6 du code de justice administrative, selon la procédure prévue en son article R. 351-1.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691702

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

recours enregistré le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, CHARGE DES RAPATRIES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204499_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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