Aération des lieux de travail fermés Dans les lieux de travail fermés, il faut veiller, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs, à ce qu'ils disposent d'air sain en quantité suffisante.

Article L344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 84

Code de l'énergie

Par exception au premier alinéa de l'article L. 344-1, un réseau fermé de distribution d'électricité peut distribuer, à titre accessoire, de l'électricité à des clients résidentiels s'ils sont employés par le propriétaire du réseau ou associés à lui de

Article 226-2.09

—

Ecoutilles fermées par des panneaux 1. Les panneaux d'écoutille en bois sont interdits. 2.

Article L411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Code rural (nouveau)

-Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-39-1, à la condition d'en aviser le bailleur au plus tard dans les deux mois qui suivent la mise à disposition, par lettre recommandée, le preneur associé d'une société à objet principalement agricole

Article 228-2.12

—

Hublots et fenêtres 1.

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

Le locataire d'une parcelle atteinte par l'aménagement foncier agricole et forestier a le choix ou d'obtenir le report des effets du bail sur les parcelles acquises en échange par le bailleur, ou d'obtenir la résiliation totale ou partielle du bail, sans

Article 1

—

L'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisés conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile

Article R174-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 38

Code de la construction et de l'habitation

Ils peuvent déléguer la transmission de leurs consommations d'énergie à un prestataire ou, sous réserve de leur capacité technique, aux gestionnaires de réseau de distribution d'énergie.

Article L321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Code de l'environnement

-Le preneur peut librement consentir des baux et titres d'occupation de toute nature ne conférant pas de droits réels sur les installations, les constructions ou les aménagements qui font l'objet du bail.

Article 12

—

L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 qui doit être de couleur blanche et porter mention du collège, de la section et le cas échéant de la sous-section sans autre marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine

Article D641-57-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 02

Code rural (nouveau)

Toute personne physique ou morale qui participe à la production d'œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus doit déclarer à l'autorité administrative l'utilisation du qualificatif " fermier " ou des mentions " produit à la ferme " ou " produit

Article 55-19-1

—

Le minimum peut être modifié en cours de séance sous réserve de fermer la table et de l'ouvrir à nouveau, avec une nouvelle encaisse qui sera mentionnée sur le carnet d'avances.

Article R212-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 06

Code rural (nouveau)

Tout transporteur d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive 2006 / 88 / CE du 24 octobre 2006 est tenu d'établir un relevé indiquant : a) La mortalité au cours du transport, en fonction du type de transport et des espèces

Article R*322-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

Code de l'urbanisme

Une association foncière urbaine de groupement de parcelles en vue d'en conférer l'usage à un tiers par bail à construction ne peut être dissoute avant le terme de ce bail et, lorsque celui-ci prévoit que les associés deviendront propriétaires en fin

Article Annexe

—

Toute fausse déclaration entraîne l'annulation de l'adjudication et la résiliation du bail selon les modalités prévues à l'article 18 et sous la sanction prévue à l'article 19.

Article L254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 72

Code de la construction et de l'habitation

Le preneur s'acquitte du paiement d'une redevance dont le montant tient compte des conditions d'occupation des logements, objet du bail réel immobilier.

Article CO 18

—

Ces ouvertures doivent communiquer avec l'extérieur, soit directement, soit par l'intermédiaire de gaines de même section, incombustibles et coupe-feu de degré 1/4 d'heure.

Article OA 12

—

Portes § 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes de sortie s'ouvrant sur l'extérieur peuvent s'ouvrir vers l'intérieur des établissements. § 2.

Article 228-2.05

—

Ecoutilles fermées par des panneaux en bois

Article 5

—

L'exploitant d'un établissement de restauration collective fermé en application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 peut donner à une association caritative les préparations

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