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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Article Annexe 20
: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.
Article 1
Les montants annuels de référence de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS ANNUELS de référence (en euros) Conseiller d'administration
Les montants de référence annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévus à l'article 2 du décret du 3 novembre 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CORPS MONTANTS ANNUELS Chef de service éducatif 4 787,00
LEGIARTI000030083872
MONTANT TOTAL : (3) MONTANT COMPLÉMENTAIRE : (3) MONTANT ASSURANCE MALADIE : (3) MONTANT ASSURÉ: (3) .
Article L5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 45
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les articles : 1° L. 1111-5, L. 1211-2, et L. 1212-7 ; 2° L. 2111-15, L. 2124-16 à L. 2124-25, L. 2124-27, L. 2124-28, L. 2124-31, L. 2132-12, L. 2132-18, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2222-4 et L. 2222-
Article Annexe Tableau IV-III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04
du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 233,237,242 et 296 du code civil ; 3° Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire
Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles
Article L942-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 38
Les institutions de retraite professionnelle supplémentaire obéissent aux règles de constitution et de fonctionnement applicables aux institutions de prévoyance, prévues aux articles L. 931-1, L. 931-3, L. 931-3-2, L. 931-7-1 à L. 931-7-6 et L. 931-10
- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 3 Mirabelle de Lorraine 3 est homologué.
Sont abrogés : - Arrêté du 3 février 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Article 6
Les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3 ci-dessus sont applicables à la commission régionale.
Abrogation Arrêté du 3 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article L4312-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64
Le personnel de Voies navigables de France comprend, dans les conditions prévues à l'article L. 4312-3-3 :
Article L1213-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 88
Les articles L. 1213-3-1 et L. 1213-3-2 ne sont pas applicables à la région d'Ile-de-France.
Article A322-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 32
Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont les suivants :
. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 28 mai 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 21 août 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 20 janvier 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-511 du 21 mai 1997 Art. 2-1 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 3 - Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 Art. 3 - Arrêté du 31 octobre 2008 Art. 1 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 2, Art. 5
Article Annexe II
Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C 3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques C 5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité E 2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C 7 : Organiser son travail dans
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