Par des mémoires, enregistrés le 22 septembre, le 23 et 30 octobre et le 7 novembre 2025, la SA Axa France Iard et la SARL André Athaner, représentées par Me Delran, avocate, membre de la SELARL Delran

Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

(Eure-et-Loir), 40°/ Mme Andrée YY..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 41°/ Mme Jocelyne YF..., demeurant ...

Que cette réglementation était donc applicable à la société SOLLAC ATLANTIQUE.

Xabi Y..., demeurant au Moulin d'Arrousset, chemin du Grand Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de

[N] et [C], employés précédemment par la société Aurius Atlantique.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ Monsieur André

Par jugement contradictoire du 30 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit que la Banque populaire Atlantique n'a pas qualité à agir ; - condamné la Banque Populaire Atlantique

L'association diocésaine de Bayonne, acquéreur évincé de cette parcelle auprès de la SCI Saint-André, a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de cette décision.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de Mme Christiane A..., épouse de M.

social est ... (9ème), II Sur le pourvoi n° 91-12.540/K formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de la Loire, MAN, rue René Viviani, à Nantes (Loire-Atlantique

(Loire-Atlantique), 3 / M. Gérard I..., demeurant "Le Plessis", Orgères (Ille-et-Vilaine), 4 / M. Roger K..., demeurant Le Bois Hue, Corps Nuds (Ille-et-Vilaine), 5 / M.

André, Laurent X..., demeurant rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise), 2 / la société à responsabilité limitée Force 7, sise rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise

André X... de Saint-Fond, demeurant ... (17e), 2°) de Mme Gisèle Z..., demeurant ...

TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave d’Oloron (APPMA) ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées‑Atlantiques

André Arribes, signataire de l'arrêté, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques. Dans ces conditions, M.

André X..., 48/ Mme E... Charrier épouse X..., demeurant ensemble à Cholet (Maine-et-Loire), ..., 58/ M.

L AUMONE - SOCIETE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [...] CS [...] NIORT CEDEX 9 Représentées pars Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS SOCIETE LEADER INTERIM 5902 [...]