Codes de loi français

Article Annexe

Lozère (site de la Canourge) EPLEFPA de Roanne-Chervé (site de Noirétable) EPLEFPA de Seine-Maritime (site d'Envermeu) EPLEFPA du Tarn-et-Garonne (site de Moissac) EPLEFPA de Lyon-Dardilly

Article L1243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11

Dans les conditions prévues aux articles L. 2333-64 à L. 2333-75 du code général des collectivités territoriales, l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais peut instituer sur son territoire, en lieu et place de la métropole de Lyon

Article L2333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 72

La métropole de Lyon peut décider d'instituer, en lieu et place de tout ou partie des communes situées dans son périmètre, la taxe locale sur la publicité extérieure, avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition.

LEGIARTI000032745229

218537 COLETTE MARSEILLE 770582 COLOMBA SAINT-MALO SM D79253 COSINA MARY PORT-VENDRES PV 130844 DONA MARINA SETE ST D54425 EXO MARSEILLE MA 172518 FAUVETTE CAMARET 333216 FETICHE NICE 256937 FLEUR DE BLE NOIRE VANNES A45105 GARMOUTH CAEN

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; 8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

Article 7

. - Le produit de la part départementale de la taxe d'aménagement perçue au titre des autorisations d'urbanisme délivrées avant le 1er janvier 2017 dans le périmètre de la métropole de Lyon qui est reversé au conseil général du Rhône après le 1er janvier

Article D3661-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 89

opérations pour le compte de tiers ; 7° Présentation des engagements donnés et reçus ; 8° Présentation de l'emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ; 9° Etat du personnel ; 10° Liste des organismes de regroupement dont la métropole de Lyon

Article 4

décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés : -les directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon

Article L1511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Le conseil régional peut déléguer l'octroi de tout ou partie des aides à la métropole de Lyon, aux communes et à leurs groupements, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8.

Article L3662-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

I. – Les taxes et impositions perçues par voie de rôle, pour le compte de la métropole de Lyon, sont attribuées mensuellement, à raison d'un douzième de leur montant total, tel qu'il est prévu au budget de l'année en cours, le premier versement étant

Article L6147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Les conditions d'application du chapitre II du titre Ier et celles du présent titre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux sont déterminées par

Article 1

Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg, Versailles et Le

Article 1

métropolitain est fixée conformément au tableau suivant : et de sécurité (siège : Paris) (siège : Lille) (siège : Rennes) (siège : Bordeaux) (siège : Marseille) (siège : Lyon

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué

Article Annexe

ANNEXE Antennes de l'Office anti-stupéfiants Détachements Ajaccio (néant) Bordeaux Bayonne Cayenne (néant) Dijon (néant) Fort-de-France Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le Havre (néant) Lille (néant) Lyon Grenoble Marseille Montpellier

Article D3120-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43

profession de taxi, l'autorité administrative compétente pour délivrer des autorisations de stationnement en application des articles L. 2213-33 et L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales et le président du conseil de la métropole de Lyon

Article L3142-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19

accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat : 1° Au Parlement européen ; 2° Au conseil municipal ; 3° Au conseil départemental ou au conseil régional ; 4° A l'Assemblée de Corse ; 5° Au conseil de la métropole de Lyon

Article L3621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 20

Les limites territoriales de la métropole de Lyon fixées à l'article L. 3611-1 sont modifiées par la loi, après consultation du conseil de la métropole, des conseils municipaux des communes intéressées et du conseil départemental intéressé, le Conseil

Article Annexe 1

CDI de Méru. 3 avril 2009 Rhône SIP de Lyon - Bron. CDI de Lyon - Bron. 22 avril 2009 SIP de Lyon presqu'île. CDI de Lyon presqu'île. 23 avril 2009 Paris SIP de Paris 5e arrondissement.