Codes de loi français

Article 17

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 9

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L123-1-12

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 16

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 13

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Les règles générales relatives à l'implantation et l'aspect extérieur des bâtiments sont énoncées par le code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

régies par le code de l'environnement, ni du champ des enquêtes publiques régies par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 6° A la dispense, prévue au c de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme, de l'ensemble des formalités

Article 66

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L221-2, Art. L222-4, Art.

Article 10

En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire en Guadeloupe, en Martinique, en

LEGIARTI000051160265

Lyon 20 8 6 3 3 Marseille 20 8 6 3 3 Montpellier 22 9 7 3 3 Nancy 18 7 5 3 3 Nantes 20 8 6 3 3 Normandie 20 8 6 3 3 Paris-Belleville 22 9 7 3 3 Paris-Est-Marne-la-Vallée 20 8 6 3 3 Paris-Malaquais 25 10 7 4 4 Paris-Val-de-Seine 25

Article 1

mai 2005 Art. 1 -Arrêté du 19 octobre 2010 Art. null -Arrêté du 15 février 2011 Art. null -Arrêté du 24 février 2012 Art. null -Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null -Code de l'urbanisme Art.