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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd8027cdc6046d4724766a
9 octobre 2025
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 16 avril 2026.
6a0f41b3cdc6046d4776c4ca
15 mai 2026
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 17 mai 2027.
6a0f419ccdc6046d4776c34b
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 10 mai 2028.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b444cdc6046d47d4ab47
20 janvier 2025
RG 2025 000027 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 27/12/2024 DEPOSEE PAR LA SELARL C.
Chambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
69dd803ecdc6046d472477df
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 16 octobre 2027.
Procédures Collectives
69d8cf52cdc6046d47c0e8a7
7 avril 2026
par Maître [Q] [M] [Adresse 1] Défendeur : * Sàrl MARIEES D'AUJOURD'HUI [Adresse 2], LE TRIBUNAL : Attendu qu'en date du 23/07/2013, le Tribunal de Commerce de Céans a arrêté le plan de Redressement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8557ccdc6046d47e4256b
16 janvier 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
69b85b9bcdc6046d47e4ab8a
69f0a1c6cdc6046d47d4d632
24 avril 2026
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 4 mai 2027.
69dd15facdc6046d47193925
24 janvier 2025
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 24 janvier 2026.
69dd163fcdc6046d47193d8d
[Etablissement 1]-5 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 22 avril 2025.
69dd5a3acdc6046d4721811a
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
6a0f4243cdc6046d4778c4f5
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 13 novembre 2026.
69b8c548cdc6046d47ec4fba
69f9ca01cdc6046d47a72158
30 avril 2026
définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 1 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire
Trib. de Commerce
69ba6084cdc6046d47104ed5
15 janvier 2026
L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du Code Monétaire et Financier ; Attendu que la publicité du présent jugement
69dd80c6cdc6046d4724805c
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 7 avril 2026.
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
23 octobre 2025
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8eacdc6046d47d58ea2
L.640-1 du Code de Commerce (Loi du 26 juillet 2005).
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