Codes de loi français

Article 21

sont fixés conformément au tableau ci-après : PRESCRIPTIONS pour lesquelles est prévue la mise en demeure DELAI MINIMUM d'exécution des mises en demeure Article 2 alinéa 1 Article 3, alinéas 2, 3, 4 Article 9 Article 10, alinéa 3 Article

Article Tableau 1

TABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 20 CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES INDEMNITÉ SEMESTRIELLE

LEGIARTI000051651431

ANNEXE TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029

Article 25-1

Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article Annexe 1

Tableau annexe 1 :BRUTS : MAJ. : MOY : : 1-1-85: -------:------:-------:------ : 228 : 229 :

Article 2

Il est ajouté au tableau annexé au décret du 17 octobre 1969 susvisé la mention suivante :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27

compensation des départements et des autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains s'élève à 747.250.456 F compte tenu des dépenses supportées par l'Etat jusqu'à la date du transfert de compétences fixée par le décret n° 84-223 du 3

Article 63

La désignation actuelle des immeubles, prévue aux articles 61 et 62, est faite conformément à l'article 7 du décret du 4 janvier 1955.

Article 6

Le pouvoir de notation appartient aux derniers notateurs, tels qu'ils figurent au tableau annexé à l'arrêté du 3 février 2003 susvisé fixant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation

Article ANNEXE III

LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ SPORTS ÉQUESTRES ” Il convient de se reporter aux tableaux figurant dans les annexes III-A à III-E selon les cas : ANNEXE III-A Les personnes titulaires

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

civil et qui ont été recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance depuis plus de deux mois ; 5° Les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale en vertu des articles 378 et 378-1 du code civil et qui

Article D211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

actions aux fins d'adoption ainsi que des actions aux fins de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger, lorsque l'enfant résidant habituellement à l'étranger a été, est ou doit être déplacé vers la France, sont fixés conformément au tableau

Article 1

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168)

Article 110.9.1

A compter du 1er janvier 2016, sont exclues des dispositions du présent article les annexes utilisées à partir des navires de plaisance.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

L'échelle indiciaire applicable au personnel de direction est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 1

Sont créés à l'étranger deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé.

Article 2

Pour chaque département, le montant du droit à compensation au titre de la suppression de cette recette figure sur le tableau joint en annexe.

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.