C D, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Milhaud a délivré un permis de construire à Mme A pour la réalisation

Elle soutient que : - depuis son transfert, le 1er janvier 2016, elle est propriétaire du centre Pierre Baudis, exploité par la société GL Events ; - le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de

Elle soutient que : - depuis son transfert, le 1er janvier 2016, elle est propriétaire du centre Pierre Baudis, exploité par la société GL Events ; - le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de

collective : 2025RJ426 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * MEDIA OI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * PASTA & BURGER SARL [Adresse 1] [Localité 1], 809679475 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

DU BAUDIEZ : - CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 1ER ET 2-2 DU DECRET DU 10 MARS 1964, MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1970, RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

EDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant

Christine BAUDIERE-RIVIERE, domiciliée ..., Mme Claudine R... domiciliée ..., M. Pascal F..., domicilié ..., M.

par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

BAUDIN,: GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026.

BAUDIN, : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

société Bureau Alpes Contrôles, à la société Euromaf, à la société Atelier Po & Po, à la société Mutuelle des Architectes Français Assurance, à la société Cd2I, à la SMABTP, à la SMAC, à la société Baudin

par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de constater, après achèvement des travaux par la société Baudin

Jean, Bernard et Robert X... ainsi que la société Baudinter (les consorts X...) ayant saisi par requête le président d'un tribunal de commerce d'une demande tendant à voir suspendre, jusqu'à la tenue d'une

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargés du rapport. Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

konkurencijos priežiūros institucijos – Europos konkurencijos tinklo priemonių teisinė galia – Šio tinklo pavyzdinė atleidimo nuo baudų ar baudų sumažinimo programa – Komisijai pateiktas prašymas atleisti nuo baudos

2025RJ405 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : FISHING AND CO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904859535 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

collective : 2025RJ574 Jugement de désistement d'instance DEFENDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], 832399695, DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE ET DU DELIBERE Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN Monsieur [N] [Q] Jugement prononcé par mise à disposition

(installation de chantier), * Chantiers modernes construction (structure-démolition- gros œuvre), * Viry (clos couvert bâtiments neufs) * SBM (cloison/doublages/plafonds/sols/peinture) * Baudin