François Y..., directeur de la maison de retraite de Beauvoir-sur-Mer, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de sa fille, Aurélie, 2°/

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter leur fille, A, en classe de 6ème au collège Simone de Beauvoir

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [K], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [O] [Z], et l'avis de M.

Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

dossier 225587 INTIMES [D] [O], n'ayant pas constitué avocat [R] [Z] Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 19103 [F] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS

Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Beauvois, les observations de Me Capron, avocat de M.

Beauroy Eustache, président, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

X...était redevable à l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation de 720 ¿ par mois du 5 décembre 2006 jusqu'à la libération de l'immeuble de Beauvois-en-Cambrésis ou jusqu'à la date du

Beauvois, rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Beauvois, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Beauvois, rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Beauvois, rapporteur, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. A..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Beauvois, rapporteur ; MM. Z..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Beauvois, rapporteur ; MM. A..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller, M.