D A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune de Belin-Beliet à M.

des procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux et dépendances par une décision rendue par Benoît

Bernat précisant qu'il s'agissait de Mlle Y... ; qu'en relevant que cette attestaiton n'était pas en concordance avec le procès-verbal, lequel aurait mentionné un refus à propos d'une autre salariée, la

#Handels- og Kontorfunktionærernes Forbund i Danmark agindo por conta de Berit Høj Pedersen contra Fællesforeningen for Danmarks Brugsforeninger e Dansk Tandlægeforening e Kristelig Funktionær-Organisation

2016 N° 2016/ 88 Rôle N° 14/13640 [M] [K] épouse [Z] [U] [Z] C/ SARL [Y] HIFI VIDEO Grosse délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Marc BERIDOT

C/ [K] [J] SCP [X] [B] SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS SELARL CADJI ET ASSOCIES SCP ROUSTAN BERIDOT

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN , avoué à la Cour assistée de Maître Caroline GUERARD-OBERTI, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD

B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.

du 31/05/2006) prévenu de RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES prévenu de RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCESComparant, assisté de Maître FONTAINE-BERIOT

Berit Cathrine Z...

04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

Joly, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., architecte, et du Bureau Berim, assuré auprès de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), confié à la société Sormae, la construction d'un groupe d'immeubles ; que la société Sormae a

A a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, le 26 mars 2025 à 10h00, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de Financière de Kiel par LBO France Gestion et Lur Berri

Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la Compagnie générale de chauffe à distance (CGCD), dont le siège est ..., 2°/ de la société le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM

A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/253 Rôle N° 16/00371 [S] [T] C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Edgard ABELA Me Marc BERIDOT

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'état d'enclave de la propriété de M. et Mme F... (35 impase du Bergot) et d'avoir en conséquence débouté M. et Mme X..