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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50376

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

[J] [V], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50272

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [F] [A] [J], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50379

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

[Z] [D], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50377

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50381

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50380

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50091

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50089

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50087

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50090

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50084

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50083

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50080

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50088

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50086

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50085

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50082

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51368

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51363

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51365

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle

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