jusqu'au chemin de Saint-Henri ; - chemin de Saint-Henri (ensemble des parcelles situées de chaque côté du chemin jusqu'à la montée de la Chaîne) ; - montée de la Chaîne (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la montée) jusqu'à la traverse Bruno-Razzoli

Article 2121-6

—

Elle participe, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, au contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, à la prévention et à la lutte contre la délinquance et les violences

Article 33

—

Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6, Sct.

Article 3

—

Pour l'application du décret du 7 septembre 2007 susvisé, la formation des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice de leur mission en dispense du port de la tenue, armés ou non,

Article 49

—

Pour un agent relevant du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, le taux mentionné au premier alinéa est appliqué à une assiette égale à la rémunération d'un agent de même coefficient de référence que l'intéressé et exerçant

Article 8

—

aveugles ainsi qu'aux membres du cadre d'emplois d'assistants territoriaux socio-éducatifs, aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Code de procédure pénale

sécurité intérieure et les membres de la réserve opérationnelle de la police nationale qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 16-1 A ou 20-1 du présent code ; 1° quater Les contrôleurs relevant du statut des administrations parisiennes

Article 4

—

police, les chefs des services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale sur habilitation du directeur national de la sécurité publique ou le directeur de la sécurité publique de l'agglomération parisienne

Article 3

—

services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale et habilités par le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ou le directeur de la sécurité publique de l'agglomération parisienne

Article 22-3

—

personnes qualifiées, représentant les constructeurs et les aménageurs, désignées par le préfet ; c) Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly : le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Article 2

—

Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens doivent suivre une formation continue qui comprend les modules suivants : THÈME PARTIE

Article R15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

ressort d'une ou plusieurs zones de défense ou parties de celles-ci sont les suivantes : 1° Les directions zonales de la police nationale et leurs services zonaux de police judiciaire et de police aux frontières ; 2° bis La direction des aérodromes parisiens

Article 51-1

—

Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 24. 3° La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens informe, avant le 1er janvier

Article 21

—

l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ; - l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne

Article 9

—

police judiciaire de la préfecture de police de Paris ; - un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A ou B représentant la direction nationale de la sécurité publique ou la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Article 14

—

Ier ainsi que celles du chapitre III du titre V du livre II du code de la sécurité sociale, en tant qu'elles concernent l'agent comptable, s'appliquent à l'agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article Annexe I

—

caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ; c) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) : ― sous-directeur ; d) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article L2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

essentielles de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire concerné, y compris la fiabilité, la disponibilité et la compatibilité technique de ses constituants, et à l'impératif de continuité du service public, la Régie autonome des transports parisiens

LEGIARTI000019957118

—

(seul) FRA VRP A25 13,5 Atlas des cartes VAC Région Parisienne + Abonnement FRA VRP + ABO A26 27,5 Abonnement à l'Atlas des cartes VAC Région Parisienne FRA VRP ABO A27 16 Circulaires d'information Aéronautique France + Abonnement FRA CIA + ABO

LEGIARTI000051792808

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public et de la circulation (DOPC) Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

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